ROUCH à hauteur de 149 984 F à raison de la vente, en 1987, d'actions de la SA United TD Rouch, l'administration a exercé son droit de communication, prévu à l'article L. 81 du livre des procédures fiscales

Elie Y..., demeurant résidence "Le Chemin Vert", ... à La Roche-sur-Yon Vendée , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule un jugement du tribunal administratif de Nantes, en date du 7 février

Produits Roche, ... ; la requérante demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 2 du dispositif de l'arrêt du 2 juillet 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté les conclusions

propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans les rôles de la commune de Toulouse, à raison de bâtiments situés 12, avenue Edouard Belin et 1, avenue du Colonel Roche

Roch X..., demeurant Tribu de la Conception, au Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie), et tendant : °1) à l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part du décret °n 88-267 du 22 mars 1988 pris en application

, ordonné le sursis à exécution de l'arrêté en date du 9 octobre 1986 du commissaire de la République du département du Var autorisant la Société "Les Carrières de Cuers" à exploiter une carrière de roche

Robert X..., demeurant ... à La Roche sur Yon 85000 et pour l'association de défense des propriétaires Longevillais, représentée par son président en exercice, domicilié Villa l'Hermitage, chemin de

CONDAMNE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON A VERSER DES INDEMNITES AUX AYANTS-DROIT DE LA VICTIME ; QU'EN REVANCHE LA FAUTE DU SIEUR X...

sous le n° 279128, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars 2005 et 29 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PARFUMS ROCHAS

SUR GRANE ; Vu la demande présentée le 17 septembre 1993, à la cour administrative d'appel de Lyon par la COMMUNE DE LA ROCHE SUR GRANE ; la commune demande l'annulation de l'ordonnance du 29 juin 1993

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le délai du recours contentieux contre l'arrêté du 7 février 1990 a été régulièrement interrompu le 3 avril 1990 date à laquelle la SCI des Hautes Roches

liste et le ressort des tribunaux de commerce spécialisés, en tant qu'elle désigne comme tribunal de commerce spécialisé pour le ressort des tribunaux de commerce de Brive-la-Gaillarde, de Guéret, de la Roche-sur-Yon

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. et Mme H et autres ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 octobre 2023, présentée par la SCI Frasol

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE ETABLISSEMENTS ROTH FRERES et de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, - les conclusions de M.

Article 2 : La demande présentée par les syndicats de propriétaires Roca Y... et Mona X... et la SICI Time Roca Y...

les premiers, la destruction d'une ferme habitée et la disparition d'un chemin existant depuis un temps immémorial, pour les seconds, la destruction partielle des boisements et la chute de blocs de rochers

l'instruction que le câble téléphonique sous-marin Marseille-Beyrouth, qui était en cours d'installation par les soins de la société des câbles de Lyon, a été endommagé le 22 mai 1970 par une drague à roches

1982 du commissaire de la République du département du Puy-de-Dôme déclarant d'utilité publique les travaux de la déviation de Pontgibaud sur le territoire des communes de Pontgibaud, Saint-Ours-les-Rochers