Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, représentée par le président du conseil régional régulièrement

président du tribunal administratif de Nice a transmis au Conseil d'Etat le dossier de la requête, enregistrée au greffe dudit tribunal le 1er décembre 1989, présentée par l'ASSOCIATION "ASSISTANCE AZUR

Marseille, d'une part, de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) des Alpes du Sud, le centre hospitalier (CH) de Digne-les-Bains et l'agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler la décision du 7 mai 2020 par laquelle le directeur général de la mutualité sociale agricole de Provence-Azur

un permis de construire une extension du terminal 2 de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur sur un terrain situé rue Costes et Bellonte à Nice et cadastré section OA n° 20.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée KPLM, la société civile immobilière Bellefeuille et l'association syndicale autorisée des propriétaires du domaine de Théoule Azur ont demandé

d'Azas ; que la commune d'Azas se pourvoit en cassation contre cette ordonnance ; 3.

Vu le mémoire, enregistré le 11 juillet 2011 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'État, présenté pour la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, dont le siège est au 457, Promenade des Anglais

. ; la FONDATION LENVAL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte-d'Azur en date du 12 juillet

février 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

de la solidarité a implicitement rejeté le recours hiérarchique qu'elle a formé, le 27 décembre 2000, contre l'arrêté du directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

un permis de construire une extension du terminal 2 de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur sur un terrain situé rue Costes et Bellonte à Nice et cadastré section OA n° 20.

Article 5 : La région Provence-Alpes-Côte-d'Azur versera à Mme B une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'Azas ; que la commune d'Azas se pourvoit en cassation contre cette ordonnance ; 3.

X... et résultant de l'intervention de l'arrêté en date du 23 novembre 1978, annulé par jugement en date du 27 novembre 1981 du tribunal administratif, par lequel le maire de La Cadière d'Azur a ordonné

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société "Grands Garages Paris Côte-d'Azur", - les conclusions de M. E.

Z... et A... le 16 mars 1986 au conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Article ler : La requête de Mme Y... est rejetée.