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1 940 résultats pour « Daniel DU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007974945

Admin. suprême

18 juin 1997

18 juin 1997

Jean-Daniel X..., demeurant Cayenne Nord à Saint-Francois (97118) ; M.

Source officielle

Page 12 sur 97

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007959611

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Daniel Y..., demeurant à Pronleroy (60190) Oise ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007934147

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007916917

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Daniel A..., Thierry B..., X... et de Mme Yvette Y..., annulé l'arrêté de son maire, en date du 11 avril 1990, délivrant à M. et Mme Z... un permis de construire ; 2°) rejette la demande présentée au tribunal

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008147015

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Daniel X, demeurant ..., qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 25 octobre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008102571

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal le 22 juin 2001 pour M. et Mme Daniel

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008132552

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Daniel X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008093031

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

André C..., à Mme Danielle Y..., à Mme Maryline Z..., à M. Thierry A..., à M. Daniel B..., à M. Daniel D..., à Mme Priscilia E... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038815876

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

l'intérieur a refusé de modifier le décret du 3 septembre 2014 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de ses enfants, Gauthier A...B..., Olivier KondeB..., Christopher A...B..., Isaac Daniel

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007992031

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007951756

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Daniel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007928178

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Daniel Y..., demeurant 13 hameau des Coquelicots à Gerzat (63360) ; M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166829

Admin. suprême

15 septembre 2004

15 septembre 2004

Pierre BN, demeurant ..., Mme Danièle BO, demeurant ... et M. Jean BP, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008102197

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Daniel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007778099

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Daniel X..., demeurant ... (Yonne) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007718721

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

Daniel X..., demeurant ... 92190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 19 février 1986, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté, comme portée devant

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008120315

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Daniel X..., demeurant ..., au Pecq (78230) ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869095

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle D, demeurant ... ; Mme D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007847442

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007693508

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

Daniel X..., demeurant ... 95630 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce

Source officielle