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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468367.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468528.20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de MM. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030755776
19 juin 2015
19 juin 2015
Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de Mme A...; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 juin 2015, présentée
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030771176
19 juin 2015
19 juin 2015
Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de Mme A...; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 juin 2015, présentée
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454851.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455309.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457191.20220309
9 mars 2022
9 mars 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. A ; 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461243.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la Société Multiservices Tahiti Vidanges ; Considérant
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461246.20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461583.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461658.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464827.20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B, représentés par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge du
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464910.20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
C de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466562.20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468876.20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468878.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
en séance publique : - le rapport de Mme A D, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474539.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475085.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:462900.20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473360.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
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