Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet 1993 et 24 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALES

sous le n° 277324, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février 2005 et 7 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la Compagnie nationale du Rhône ; 1.

ARTICLE 2 - LA COMPAGNIE RADIO-MARITIME REVERSERA A L'ETAT POUR TROP PERCU UNE SOMME DE 172.500,48 F.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin 1994 et 10 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "COMPAGNIE GENERALE

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMPAGNIE NATIONALE AIR-ALGERIE, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMPAGNIE D'ASSURANCES AREAS DOMMAGES, dont le siège est situé 47-49, rue de Miromesnil

d'assurances Axa Courtage Iard, à la compagnie d'assurances AGF et à la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics ; 2°) de déclarer l'expertise contradictoire à ces trois sociétés

Vu la décision °n 35 415 en date du 6 juin 1984 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux, d'une part, sur la requête de la SOCIETE "COMPAGNIE FINANCIERE DE SUEZ", société anonyme dont le

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société anonyme "COMPAGNIE BELGE D'ASSURANCES", - les conclusions de M. X....

VU, 1° SOUS LE N° 45 542, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES LES 9 SEPTEMBRE 1982 ET 7 JANVIER 1983 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA COMPAGNIE

CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA ROCHELLE, BELFORT ET LILLE-ROUBAIX-TOURCOING, TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 13 NOVEMBRE 1974 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS AUTORISANT LA COMPAGNIE

Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMPAGNIE D'ORGANISATION DES SALONS DES PROFESSIONS, dont le siège est ... ; la COMPAGNIE

Vu 1°) sous le n° 334644, la requête, enregistrée le 15 décembre 2009, présentée par la COMPAGNIE HOTELIERE DES ALPES dont le siège est Parc international Europa à Archamps (74166), représentée par ses

Vu la décision du Conseil d'Etat, en date du 4 février 1981, par laquelle le Conseil a sursis à statuer sur la requête de la SOCIETE "COMPAGNIE CINEMATOGRAPHIQUE CANNOISE" jusqu'à ce que l'autorité judiciaire

Vu la procédure suivante : Le syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) et la compagnie Air Corsica ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'ordonner, sur le fondement

Marimbert, Maître des requêtes, - les observations de Me Goutet, avocat de la COMPAGNIE GENERALE DES INDUSTRIES TEXTILES (C.G.I.T.) et de la S.C.P.

Glaser, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de la SNC PARADIS INVESTISSEMENT COMPAGNIE, de Me Parmentier, avocat de la ville de Fuveau, - les conclusions de M.