DIT D'AMENEE, PARALLELE AU LIT DU TORRENT ET SITUE EN AVAL DE L'ENSEMBLE CONSTITUE PAR UN MUR ET UN MASQUE EN BETON FORMANT BARRAGE, D'AUTRE PART LA LIAISON DE CE X...

la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles son ex-époux et elle ont été assujettis au titre des années

Ces concours sont ouverts aux fonctionnaires et agents non titulaires placés sous l'autorité du ministre chargé de la culture, justifiant au premier janvier du concours d'au moins huit années de services

raison de la remise en cause, pour ces trois années, du rattachement à leur foyer fiscal de leurs enfants majeurs.

°) annule le jugement, en date du 12 juillet 1982, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des redevances domaniales mises à sa charge, d'une part, au titre des années

Paris a rejeté sa demande qui tendait, en premier lieu, à la décharge des cotisations supplémentaires auxquelles il a été assujetti, d'une part, dans la catégorie des revenus fonciers au titre des années

tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a rejeté les demandes de réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle la SA GROUPE ENVERGURE a été assujettie, au titre des années

administratif de Versailles rejetant leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année

appel formé à l'encontre du jugement du 28 juin 2001 du tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années

demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

surplus de leurs requêtes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles M. et Mme C...ont été assujettis au titre de l'année

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

tribunal administratif de Lyon, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

Bail une somme de 603 566,22 F, assortie des intérêts légaux, en réparation du préjudice subi dans son élevage de truites au cours des années 1984 à 1987 du fait de la réduction du débit des eaux de la

de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que la condition d'urgence est remplie, dès lors que ses enfants sont séparés d'elle depuis plusieurs années

Délibéré à l'issue de la séance du 11 juillet 2022 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat, présidant ; M. Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et M.

B..., et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Sainte-Anne ; Considérant ce qui suit : 1.

X... le motif de droit qui, selon elle, s'opposait à ce que fût imputé sur son revenu déclaré au titre de l'année 1977 le déficit global déclaré au titre de l'année 1976, dans la mesure où il correspondait