L'exonération prévue par ces dispositions s'applique aux bâtiments affectés à un usage agricole, c'est-à-dire à la réalisation d'opérations qui s'insèrent dans le cycle biologique de la production animale

Vu la requête enregistrée le 7 avril 1983 à la préfecture du Tarn et le 11 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Jean-Pierre M.BAYSSETTE, agriculteur, demeurant au Gua

Dominique pour un projet d'extension et de transformation en habitation d'un bâtiment à usage agricole, d'autre part, de l'arrêté du 7 octobre 2000 ; 2°) de mettre à la charge

Saverdun, lequel autorise spécifiquement l'ouverture et l'exploitation des carrières ainsi que la construction des installations nécessaires à leur fonctionnement, sous réserve de leur réaménagement à usage

comprenant un hangar agricole et une maison d'habitation, sur la parcelle ZH 137p ; que M.B..., propriétaire d'un ensemble immobilier à usage agricole situé à proximité de cette parcelle, a saisi le tribunal

établis ; Considérant, en troisième lieu, que l'administration a pu à bon droit remettre en cause les dépenses figurant au poste "matériel et outillage" qui concernaient des frais d'achat de matériels à usage

des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l'exploitation ; / e) D'une surface égale à 5 % des surfaces hors oeuvre affectées à l'habitation

cotisations supplementaires d'impot sur le revenu des personnes physiques au titre des annees 1960, 1961, 19631963 et 1964 correspondant a certains rehaussements des resultats de son exploitation agricole

Daniel RAMEL, exploitant agricole à Quessoy (Côtes d'Armor) demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 25 mars 1997, par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé la décision de rejet

société en nom collectif (SNC) KJD Capital, en l'acquisition et en la mise à disposition au profit d'un exploitant d'une plantation de quatre hectares de fleurs d'alpinias d'une part, et d'un hangar à usage

société en nom collectif (SNC) KJD Capital, en l'acquisition et en la mise à disposition au profit d'un exploitant d'une plantation de quatre hectares de fleurs d'alpinias d'une part, et d'un hangar à usage

société en nom collectif (SNC) KJD Capital, en l'acquisition et en la mise à disposition au profit d'un exploitant d'une plantation de quatre hectares de fleurs d'alpinias d'une part, et d'un hangar à usage

société en nom collectif (SNC) KJD Capital, en l'acquisition et en la mise à disposition au profit d'un exploitant d'une plantation de quatre hectares de fleurs d'alpinias d'une part, et d'un hangar à usage

A un permis de construire un bâtiment annexe à usage d'atelier, local technique, rangement et stockage d'une surface hors oeuvre nette de 36 m² ; que, par jugement en date du 29 juin 2001, le tribunal

Si les locaux nus donnés en location sont destinés à l'habitation ou à un usage agricole (...) " ; qu'il résulte de ces dispositions, prises dans l'exercice de la faculté ouverte aux Etats membres, par

l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 8 du code général des impôts doivent être regardées, si et dans la mesure où le patrimoine de ces sociétés est composé d'immeubles autres que des terrains à usage

fertilisantes et aux supports de cultures ; qu'il ressort des pièces du dossier que cet arrêté, qui se contente de viser les avis rendus par la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage

, le préfet des Pyrénées-Atlantiques, le préfet du Gers et le préfet des Hautes-Pyrénées le 12 juillet 2024, encadrant pour la période d'étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage