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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:434343.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, l'établissement de Sandouville de la société Renault employait 2 262 salariés, dont 1 500 utilisaient des machines et outils de carrosserie-montage

Source officielle

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042409939

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

D'autre part, la circonstance, à la supposer établie, que la 5ème section du CNU apprécierait la production scientifique des candidats au regard d'un outil de classification des revues élaboré par le Comité

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042409941

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

D'autre part, la circonstance, à la supposer établie, que la 5ème section du CNU apprécierait la production scientifique des candidats au regard d'un outil de classification des revues élaboré par le Comité

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861346

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

études, notamment de celle produite par Bosch Rexroth, et, d'autre part, de documents issus de l'association professionnelle EUROMAP, qui regroupe certains industriels européens du secteur des machines-outils

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000032528052

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

prévention des dangers sanitaires ; qu'en vue de permettre à l'Etat de s'appuyer sur des organismes compétents dans le domaine sanitaire et de mettre à la disposition des organisations professionnelles les outils

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491357.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

plus élevée de 26, contre 17 pour l'autre candidature, n'est pas, à elle seule, de nature à remettre en cause l'appréciation de la commission, la cotation des dossiers ne constituant rien de plus qu'un outil

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494016.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Par un courrier du 24 novembre 2023, la CNIL est intervenue auprès de la société La Poste au sujet des outils impliquant des transferts de données vers les Etats-Unis et a procédé à la clôture de la plainte

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501395.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

médecine générale s'agissant notamment de recommandations de bonnes pratiques en matière de diagnostic du cancer de la prostate, de la prise en charge de l'alcoolisme, de prescription d'antibiotiques, d'outils

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459354.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470972.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

partagé par la CNBF avec d'autres institutions intervenant dans la gestion de la profession d'avocat, dont le Conseil national des barreaux, sert notamment d'identifiant de connexion pour l'ensemble des outils

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008026525

Admin. suprême

29 novembre 2000

29 novembre 2000

égard à l'objectif poursuivi par le législateur, de prendre en considération, pour l'octroi de l'avantage fiscal qu'elles prévoient, le maintien de l'emploi ou la modernisation ou la rénovation de l'outil

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007875685

Admin. suprême

15 janvier 1996

15 janvier 1996

département de l'Orne, Arconnay, La Bazoge, Brette-les-Pins, Champfleur, Changé, Dissay-sous-Courcillon, Maresché, Marigné-Laillé, Mayet, Montabon, Parigné-l'Evêque, SainteJamme-sur-Sarthe, Saint-Mars-d'Outillé

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007880452

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

après avoir suivi l'année précédente une formation de même type dispenséedans le même établissement et axée sur la programmation, l'utilisation et la maintenance des directeurs de commande de machine outil

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042097430

Admin. suprême

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Elle soutient, à titre principal, que le recours est irrecevable dès lors que, premièrement, la circulaire attaquée se borne à préconiser des méthodes de travail et de nouveaux outils de pilotage, à mettre

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:437622.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

intitulée " Prise en charge du premier épisode de la bronchiolite aiguë chez le nourrisson de moins de 12 mois " comportant un argumentaire scientifique, le texte des recommandations, ainsi que deux fiches outils

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462149.20230303

Admin. suprême

3 mars 2023

3 mars 2023

Face à une situation sanitaire marquée par une circulation active du virus sur l'ensemble du territoire, cette loi a été modifiée par la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468764.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

individuellement désignés et spécialement habilités par le préfet peuvent être destinataires des données nominatives contenues dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Outil

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042409940

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

D'autre part, la circonstance, à la supposer établie, que la 5ème section du CNU apprécierait la production scientifique des candidats au regard d'un outil de classification des revues élaboré par le Comité

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:461686.20220301

Admin. suprême

1 mars 2022

1 mars 2022

L'article 1er de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a modifié le paragraphe II de l'article 1er de la loi du 31 mai

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449114.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

. / Il s'assure de la qualité des procédures spécifiques à l'activité de tenue de compte-conservation et de la fiabilité des outils de contrôle et de pilotage () ".

Source officielle