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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:434343.20220314
14 mars 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, l'établissement de Sandouville de la société Renault employait 2 262 salariés, dont 1 500 utilisaient des machines et outils de carrosserie-montage
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4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042409939
7 octobre 2020
D'autre part, la circonstance, à la supposer établie, que la 5ème section du CNU apprécierait la production scientifique des candidats au regard d'un outil de classification des revues élaboré par le Comité
CETAT:CETATEXT000042409941
9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861346
30 décembre 2015
études, notamment de celle produite par Bosch Rexroth, et, d'autre part, de documents issus de l'association professionnelle EUROMAP, qui regroupe certains industriels européens du secteur des machines-outils
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000032528052
11 mai 2016
prévention des dangers sanitaires ; qu'en vue de permettre à l'Etat de s'appuyer sur des organismes compétents dans le domaine sanitaire et de mettre à la disposition des organisations professionnelles les outils
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491357.20241227
27 décembre 2024
plus élevée de 26, contre 17 pour l'autre candidature, n'est pas, à elle seule, de nature à remettre en cause l'appréciation de la commission, la cotation des dossiers ne constituant rien de plus qu'un outil
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494016.20250312
12 mars 2025
Par un courrier du 24 novembre 2023, la CNIL est intervenue auprès de la société La Poste au sujet des outils impliquant des transferts de données vers les Etats-Unis et a procédé à la clôture de la plainte
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501395.20250717
17 juillet 2025
médecine générale s'agissant notamment de recommandations de bonnes pratiques en matière de diagnostic du cancer de la prostate, de la prise en charge de l'alcoolisme, de prescription d'antibiotiques, d'outils
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459354.20221028
28 octobre 2022
mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470972.20230420
20 avril 2023
partagé par la CNBF avec d'autres institutions intervenant dans la gestion de la profession d'avocat, dont le Conseil national des barreaux, sert notamment d'identifiant de connexion pour l'ensemble des outils
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008026525
29 novembre 2000
égard à l'objectif poursuivi par le législateur, de prendre en considération, pour l'octroi de l'avantage fiscal qu'elles prévoient, le maintien de l'emploi ou la modernisation ou la rénovation de l'outil
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007875685
15 janvier 1996
département de l'Orne, Arconnay, La Bazoge, Brette-les-Pins, Champfleur, Changé, Dissay-sous-Courcillon, Maresché, Marigné-Laillé, Mayet, Montabon, Parigné-l'Evêque, SainteJamme-sur-Sarthe, Saint-Mars-d'Outillé
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007880452
28 février 1996
après avoir suivi l'année précédente une formation de même type dispenséedans le même établissement et axée sur la programmation, l'utilisation et la maintenance des directeurs de commande de machine outil
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042097430
3 juillet 2020
Elle soutient, à titre principal, que le recours est irrecevable dès lors que, premièrement, la circulaire attaquée se borne à préconiser des méthodes de travail et de nouveaux outils de pilotage, à mettre
ECLI:FR:CECHR:2021:437622.20211006
6 octobre 2021
intitulée " Prise en charge du premier épisode de la bronchiolite aiguë chez le nourrisson de moins de 12 mois " comportant un argumentaire scientifique, le texte des recommandations, ainsi que deux fiches outils
ECLI:FR:CECHS:2023:462149.20230303
3 mars 2023
Face à une situation sanitaire marquée par une circulation active du virus sur l'ensemble du territoire, cette loi a été modifiée par la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468764.20230710
10 juillet 2023
individuellement désignés et spécialement habilités par le préfet peuvent être destinataires des données nominatives contenues dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Outil
CETAT:CETATEXT000042409940
ECLI:FR:CEORD:2022:461686.20220301
1 mars 2022
L'article 1er de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a modifié le paragraphe II de l'article 1er de la loi du 31 mai
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449114.20221017
17 octobre 2022
. / Il s'assure de la qualité des procédures spécifiques à l'activité de tenue de compte-conservation et de la fiabilité des outils de contrôle et de pilotage () ".