B a été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour des faits de violence avec arme commis au préjudice d'un étudiant de l'IEP d'Aix-en-Provence alors que

par une seule décision ; En ce qui concerne les requêtes n°s 155864, 155865, 156011 et 156021 : Sur la légalité externe des arrêtés attaqués du préfet du Var du 25 novembre 1991 : Considérant que le fait

Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 14014 du 4 juillet 1996 par lequel la Cour des comptes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 29 mai 1995 de la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte

Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 14010 du 4 juillet 1996 par lequel la Cour des comptes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 29 mai 1995 de la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, l'IEP d'Aix-en-Provence soutient que la cour administrative d'appel de Marseille : - a commis une erreur de droit, inexactement qualifié les faits et

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 août et 12 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'opéra de Toulon-Provence-Méditerranée,

maire, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, 3 place de la Liberté, à Le Luc-en-Provence (83340) ; la COMMUNE DU LUC-EN-PROVENCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23

d'Azur à verser à Mme A...une indemnité de 5 000 euros, tous intérêts compris, en réparation du préjudice matériel résultant de faits de harcèlement moral.

C soutiennent qu'il est entaché : - d'irrégularité, faute de viser de façon suffisamment précise leurs conclusions et leurs moyens ; - d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'il juge que

Article 2 : La présente décision sera notifiée au CREDIT MUTUEL AGRICOLE ET RURAL DE PROVENCE-LANGUEDOC, à M.

annule le jugement du 5 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que soit annulée la décision du 27 juin 1980 par laquelle le C.R.O.U.S. d'Aix-en-Provence

d'Azur à lui verser des indemnités en réparation du préjudice de carrière et du préjudice moral résultant de ses fautes à son égard, cet arrêt n'a que partiellement fait droit à ses demandes de première

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Rémy-de-Provence la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

a autorisé l'association Institut Avenir Provence à le licencier.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 janvier 1991, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DIGNE ET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, par Me Cossa,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 juillet 2002 et le 8 novembre 2002, présentés pour l'ASSOCIATION PROVENCE FORMATION

du jugement n° 1003870 du 25 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a limité à la somme de 10 000 euros l'indemnité au versement de laquelle il a condamné la commune de Lançon-Provence

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale.