des explications fournies par la société sur ses hypothèses de croissance, que la demande de la société requérante pour l'année 2023 était manifestement surévaluée, et l'a corrigée en fonction d'un ajustement

appliquée ; que, toutefois, l'administration peut, si elle constate un changement dans la surface d'une fraction de propriété, modifier la valeur locative du bien, soit en appliquant un coefficient d'ajustement

DE LOUVIGNE DU DESERT LA BAZOUGE DU DESERT ; que dans l'exercice de sa mission, il lui appartenait de concevoir cet ouvrage de telle sorte que son fonctionnement soit ajusté à la progression du nombre

CETTE VALEUR EST ENSUITE AJUSTEE POUR TENIR COMPTE DES DIFFERENCES QUI PEUVENT EXISTER ENTRE LE TYPE CONSIDERE ET L'IMMEUBLE A EVALUER, NOTAMMENT DU POINT DE VUE DE LA SITUATION, DE LA NATURE DE LA CONSTRUCTION

CERTAINS MARCHES A FORFAIT, LA SOCIETE AVAIT, EN SIGNANT LES MARCHES EN CAUSE, ACCEPTE CES TAUX ET CES PRIX ; QUE, DANS CES CONDITIONS, ET SI REGRETTABLES QU'AIENT PU ETRE LES REFUS DES SERVICES DE L'AIR D'AJUSTER

logements, compte tenu des restitutions faites à chaque acquéreur des logements auxquelles donnent lieu les excédents constatés éventuellement à la clôture des comptes des sociétés de construction pour ajuster

fonds de prêt aux collectivités locales" et que chaque collectivité intéressée pourra bénéficier, sur les ressources de ce fonds, d'une "subvention en capital remboursable par annuités sur une durée ajustée

plein de sept mois et à une activité à temps partiel de cinq mois et qu'il fallait en conséquence prendre en compte, pour la comparaison avec la rémunération de 1977, une rémunération pour l'année 1976 ajustée

Ces deux éléments sont ajustés pour correspondre à une année pleine" ; Considérant qu'il résulte de l'ensemble de ces dispositions que, lorsque la fermeture d'un établissement s'accompagne de l'ouverture

une augmentation salariale unique globale et annuelle et, corollairement, de retarder la date de prise en compte des évolutions indiciaires résultant de mesures générales ou individuelles par un ajustement

calorifugeage de ces portes à l'aide de plaques de "pical" contenant 30 % d'amiante et de joints dans lesquels sont introduites des tresses amiantées ; que ces matériaux amiantés étaient coupés et ajustés

pièces pour la sidérurgie ; que si ces activités sont au nombre de celles mentionnées par l'arrêté du 30 juin 1983 et si les ouvriers que la société emploie en qualité de tourneur, soudeur, aléseur, ajusteur

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte de différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

estimant, pour rejeter leur requête comme irrecevable au regard des dispositions précitées de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, que les requérants s'étaient bornés, hormis quelques ajustements

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

du préjudice moral résultant de cette classification illégale, la somme de 90 000 euros au titre de faits constitutifs de harcèlement moral à son encontre, et la somme de 80 000 euros au titre de l'ajustement

. / Le contrat précise à cette fin : / a) Le volume de fruits et légumes qui engage les parties, le cas échéant décliné par sous-périodes ; / b) Les conditions dans lesquelles ce volume peut être ajusté