Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard , avocat de la ville de Lyon, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 29 mai 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE SAINT-ETIENNE (42007) ; la ville

Vier, Barthélémy, avocat de M.

Pignerol, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la section des assurances sociales du Conseil

X... tendant à ce que la ville de Biarritz soit condamnée à lui verser une indemnité en réparation de l'intégralité du dommage résultant de l'accident qu'il a subi le 28 août 1976, 2° condamne la Ville

Vier, Barthélémy, avocat de la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, - les conclusions de M.

de la ville d'Amiens, - les conclusions de M.

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

de Marseille en date du 21 avril 1988 et a condamné la VILLE DE DIGNE à verser à M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Jean-Paul X..., pharmacien à Poitiers, a annulé l'arrêté du 26 juillet 1984 par lequel le Préfet, Commissaire de la République de la Vienne lui a accordé par dérogation une licence en vue de l'ouverture

ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LE MOYEN TIRE DE L'INCOMPATIBILITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE AVEC LE PLAN PERMANENT DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DE LA VILLE

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la FEDERATION FRANCAISE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS et

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non recevoir opposée par la ville de Châtenay-Malabry : Sur les moyens tirés d'une violation des dispositions

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 septembre 1981 et 8 janvier 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE NICE, représentée par

X... demande au Conseil d'Etat d'apprécier la légalité du décret n° 85-283 du 27 février 1985 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes et de déclarer que le décret

X... paiera à la caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle une somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Y... et X... ; de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la ville d'Annecy et de Me Roger, avocat de la société Miroiterie Annecienne Vallanzasca, - les conclusions de M.