Le CHEVALLIER, syndic à la liquidation de biens de la Société d'Exploitation des Alliages Légers S.E.A.L. , ... à Paris 75010 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 mars

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme B...et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune de Fourmies, - les conclusions de Mme

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de M.

A, de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de l'université de Paris V René Descartes, - les conclusions

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la COMMUNE DE SAINT-PERAY et de Me Carbonnier, avocat de M.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme Claire A, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de la SCP Gadiou, Chevallier

A et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune de Versailles ; - les conclusions de M.

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SNC Georges V Côte-d'Azur et de la SNC Villeneuve-Loubet Tabarly,

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Mignon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier

B...a été nommé chevalier de l'ordre national du Mérite par décret du 10 novembre 1998, puis chevalier de la Légion d'honneur par décret du 11 avril 2001 ; que par les décrets attaqués du 27 août 2015,

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier