Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. Pierrick X..., - les conclusions de M.

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 26 mars 1993 fixant les modalités de gestion du fonds d'entraide

Jean-Luc Labrousse, annulé le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 20 novembre 2003, ainsi que le titre de recette émis par l'OFIVAL pour un montant de 551 742,57 euros ; 2) réglant l'affaire

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 26 mars 1993 fixant les modalités de gestion du fonds d'entraide

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 26 mars 1993 fixant les modalités de gestion du fonds d'entraide

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 26 mars 1993 fixant les modalités de gestion du fonds d'entraide

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 26 mars 1993 fixant les modalités de gestion du fonds d'entraide

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 26 mars 1993 fixant les modalités de gestion du fonds d'entraide

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 26 mars 1993 fixant les modalités de gestion du fonds d'entraide

sont constitués par des terres cultivées ; Considérant, toutefois, que la commission communale n'a retenu qu'une nature de culture, l'ensemble des terres de la commune étant constitué de terres de labour

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme Y... sont dirigées contre le même jugement du 25 avril 2001 du tribunal

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SMPIV MUTUELLE ACTION, - les conclusions de M.

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article unique de la loi du 14 février 1946, relative au personnel des exploitations minières

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M.

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que, dans un mémoire enregistré le 27 mars 2000, soit deux