Article 2 : La SOCIETE N.R.J. versera à la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

13 octobre 1959, 3 avril 1968 et 8 février 1973, comprend normalement, à l'issue de la formation de base, une dernière phase, dite d'application ou d'adaptation en ligne, qui était assurée par la compagnie

13 octobre 1959, 3 avril 1968 et 8 février 1973, comprend normalement, à l'issue de la formation de base, une dernière phase, dite d'application ou d'adaptation en ligne, qui était assurée par la compagnie

X... agent commercial à la compagnie Air France en poste à Beyrouth, doit être regardé, en vertu de l'article 78-1 du code de la nationalité, comme assimilé à la résidence en France exigée par l'article

PERSONNELS DES COMPAGNIES AÉRIENNES. PERSONNEL NAVIGANT.

LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 30 OCTOBRE 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 28 037 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 27 JANVIER 1981, PRESENTES POUR LA COMPAGNIE

Article 3 : Le département de la Marne versera à la COMPAGNIE AREAS-CMA une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... a cédé 297 000 titres qu'il détenait de la société Compagnie de l'Audon (CDA) à la société Compagnie de Mare e Sole, laquelle les a immédiatement apportés à la société Compagnie des Sables d'Or.

d'assurances : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la COMPAGNIE D'ASSURANCES LES LLOYD'S DE LONDRES a versé à la S.A.

ARTICLE 3 - LES INTERETS AFFERENTS A L'INDEMNITE DE 23 939,58 F QUE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ET LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE SONT CONDAMNES A PAYER A M. X...

Article 2 : Les conclusions de la compagnie générale des eaux tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu, 1°) sous le n° 84 182, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 janvier 1987 et 30 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la compagnie

NATIONALE AIR FRANCE" ; SUR LES DEMANDES EN DECHARGE ET EN REMBOURSEMENT PRESENTEES PAR LA "COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI VIENT D'ETRE DIT QUE LA "COMPAGNIE

Article 2 : La COMPAGNIE D'ASSURANCES WINTERTHUR versera la somme de 15 000 F, d'une part, à MM. Y... et X... et, d'autre part, à la société Socotec.

Article 2 : La demande présentée par la SNC Cazorla et Compagnie devant le tribunal administratif de Montpellier est rejetée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre 2003 et 16 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOGEPARC-CGST-COMPAGNIE

par la compagnie en exécution du contrat d'assurances ne constituent pas un préjudice directement imputable à l'accident ; que les conclusions de la compagnie tendant à ce que GAZ DE FRANCE lui rembourse

Pyrénées-Atlantiques et pour la Compagnie d'Assurances Groupe de Paris la Prévoyance dont le siège social est ... agissant poursuites et diligences de son président directeur général en exercice, ladite