, dont le siège est rue des Crêts à Bourg-en-Bresse (01000) ; la coopérative laitière de Bourg demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09LY02809 du 12 juillet 2011 de la cour administrative

Massenet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée "LA BOULE ROUGE", - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin 1993 et 25 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE

et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février 1994 et 20 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE VRAIGNES-LES-HORNOY et la COMMUNE DE HORNOY-LE-BOURG

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Bourg Distribution, propriétaire d'un local à usage d'hypermarché dans la commune de Bourg-lès-Valence (Drôme), a vainement demandé

jugement du 23 mai 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 1er février 1996 par laquelle le préfet du département de la Moselle s'est opposé à l'importation de boues

ainsi qu'une section de commune dite indivise entre le Bourg et les villages de Mons et de Luc ; qu'à l'occasion du renouvellement des locations à compter du 1er janvier 2003, Mme A a demandé au maire

Franck X..., demeurant à Bourg-de-Thizy (69240) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 28 juin 1989 et 23 octobre 1989, présentés pour le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

résultant du silence gardé quatre mois sur le recours hiérarchique présenté le 26 août 1999 par elle-même et par Mmes Y... et Z... et dirigé contre les décisions du premier président de la cour d'appel de Bourges

", ou par les contrats d'assurance relatifs à la production et à l'élimination des boues./ La liste des branches industrielles visées par le présent article est définie par décret en Conseil d'Etat.

. ; °2 rejette la demande présentée par la ville de Bourg-en-Bresse devant le tribunal administratif de Lyon, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi du 7 janvier 1983 ;

Vu, 1°) sous le n° 81 846, la requête enregistrée le 8 septembre 1986, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Eléonore FESSIN, demeurant 22, rue Jeanne-d'Arc à Grand-Bourg

tribunal administratif de Rouen a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Fontaine-le-Bourg

, que l'arrêté municipal attaqué a été affiché le 23 mars 1971 à la mairie de Bourg-en-Bresse ; qu'en application des dispositions précitées, le délai de recours contentieux de deux mois a couru à compter

complémentaire enregistrés les 17 décembre 1984 et 17 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "LES KROZAIS", dont le siège social est à Bouc

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si, pour demander l'annulation de l'arrêté en date du 9 janvier 1990, par lequel le maire de Bourg-la-Reine

complémentaire enregistrés les 7 septembre 1983 et 9 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE MARTIGUES, PORT-DE-BOUC