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28 620 résultats pour « Besson Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027244278

Admin. suprême

28 mars 2013

28 mars 2013

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de MmeB..., - les conclusions de M.

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Charlotte BESSON Avocat

SIREN 983841560Greffe du Tribunal de Commerce de romans

26/04/2026

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Dépôts des comptes

BESSON AVOCATS

SIREN 894589464Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

04/07/2025

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Dépôts des comptes

Charlotte BESSON Avocat

SIREN 983841560Greffe du Tribunal de Commerce de romans

02/06/2025

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Dépôts des comptes

BESSON AVOCATS

SIREN 894589464Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

17/10/2024

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Dépôts des comptes

BESSON AVOCATS

SIREN 894589464Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

03/11/2023

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007879130

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de l'Hermite, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032491602

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

société Le Golf de la vallée de Barbaroux et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Flassans-sur-Issole ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007733627

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007965302

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

Donnat, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Jacqueline X... et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme Eliane Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728717

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

A... et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007909769

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme Pascale A... et de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364574

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

de la VILLE DE MARSEILLE et de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la société Horizons verts 2000, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364575

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

de la VILLE DE MARSEILLE et de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448280

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448281

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448282

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005294

Admin. suprême

22 janvier 2007

22 janvier 2007

du SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE et de Me de Nervo, avocat de l'association d'avocats Catala et Thévenet, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007750157

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Legal, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Docteur Claude X..., de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'Ordre National des Médecins et de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769534

Admin. suprême

18 février 1991

18 février 1991

de l'UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION (UNICEM), de Me Luc Thaler, avocat de L'AEROSPATIALE et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835646

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

en date du 1er juin 1987 autorisant le président du conseil régional à signer deux avenants à un marché d'exploitation de chauffage préalablement passé entre la région et trois entreprises pour les besoins

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008186665

Admin. suprême

9 février 2004

9 février 2004

J et autres, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'en vertu de l'article 33 de la loi

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296289

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

, Garreau, avocat de la SCI MAM, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019216341

Admin. suprême

10 juillet 2008

10 juillet 2008

au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034026061

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de MmeA.... 1.

Source officielle