AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007859903
17 janvier 1996
17 janvier 1996
C..., Mme B... et Mme S..., adjoints administratifs, au grade d'adjoint administratif principal ; 2°) de rejeter les déférés du préfet du Gard devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres
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CETAT:CETATEXT000008141263
29 janvier 2003
29 janvier 2003
affaires maritimes en tant qu'il ne contient pas de dispositions transitoires permettant aux anciens techniciens des cultures marines de classe supérieure de continuer à bénéficier, pour l'accession au grade
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