La société de gestion du Port Vauban assure l'exploitation et la gestion de ce port en vertu d'un contrat de concession conclu avec la commune d'Antibes le 29 décembre 1987.

DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 3 MARS 1977 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES A REJETE LE RECOURS GRACIEUX FORME PAR ELLE LE 9 DECEMBRE 1975 POUR QU'IL SOIT ACCORDE A L'ASSOCIATION DE GESTION

au Conseil d'Etat ; que, faute par M.

Lorsque, faute d'avoir fait l'objet d'une telle décision, ces bois et forêts ne relèvent pas du régime forestier, ils présentent des garanties de gestion durable s'ils sont gérés conformément à un règlement

Lorsque, faute d'avoir fait l'objet d'une telle décision, ces bois et forêts ne relèvent pas du régime forestier, ils présentent des garanties de gestion durable s'ils sont gérés conformément à un règlement

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme est rejeté.

lié ou nécessaire à la gestion du site mais susceptible d'affecter ce site de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d'autres plans et projets, fait l'objet d'une évaluation appropriée

fait du 2 au 29 janvier 2002, et du titre de perception correspondant en date du 16 septembre 2002, d'autre part à la condamnation du centre de gestion au versement d'une indemnité en réparation du préjudice

D'une part, il résulte des dispositions citées au point précédent que les plans de gestion des poissons migrateurs se bornent à fixer des orientations ou des objectifs en matière de gestion des poissons

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Orléans Gestion et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Christian A, demeurant 86, ...; la SOCIETE EDELWEISS GESTION et M.

X..., salarié protégé, pour faute grave ; 2°/ de surseoir à l'exécution de ce jugement ; 3°/ de rejeter la demande présentée par M.

Le plan de gestion des anguilles est établi dans le but de réaliser cet objectif à long terme. / () 8.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2005 et 13 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION

de la gestion fautive de sa carrière.

Il résulte de cette disposition que le manquement à l'obligation qui s'impose aux sociétés de gestion est caractérisé du seul fait du non-respect à tout moment du niveau minimal de fonds propres qu'elle

d'échanges contradictoires sur le non-lieu à déclaration de gestion de fait ; que c'est seulement par le jugement du 3 avril 2008 que la chambre régionale des comptes a prononcé un non-lieu à déclaration

; la BANQUE CLEMENT demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er octobre 2001, par laquelle le Conseil de discipline de la gestion financière lui a infligé un blâme et