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11 354 résultats pour « enregistrement de candidatures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007992919

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CIE INTERNATIONALE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION ENREGISTREMENT ET SONORISATION ayant

Source officielle

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CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007749262

Admin. suprême

17 avril 1989

17 avril 1989

Raoul X... de priorité sur les autres personnes autorisées à présenter leur candidature ; que la commission pouvait légalement fonder son avis sur l'ensemble des titres et activités des candidats, compte

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834387

Admin. suprême

23 septembre 1992

23 septembre 1992

Vu l'ordonnance en date du 9 septembre 1986, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 septembre 1986, par laquelle le président du tribunal administratif de Nancy transmet au Conseil

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026531778

Admin. suprême

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Cette exigence n'est pas applicable aux candidats visés aux 2° et 3° de l'article 17 " ; 2.

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CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195095

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

Il fixe le délai dans lequel les candidatures doivent être déposées. (...) / A l'issue du délai prévu au deuxième alinéa ci-dessus, le Conseil arrête la liste des candidats. / Au vu des déclarations de

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007900831

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

d'examiner les candidatures en vue de la nomination d'inspecteurs généraux de l'éducation nationale qui a fait l'ojet du décret attaqué, a effectué une première sélection de candidats en ne tenant compte

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736688

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Après avoir procédé aux auditions, le comité de sélection délibère sur les candidatures et émet un avis motivé sur chaque candidature et, le cas échéant, sur le classement retenu. (...)

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042606091

Admin. suprême

2 décembre 2020

2 décembre 2020

dont il propose la nomination ou une liste de candidats classés par ordre de préférence".

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CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034879189

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

Considérant que, par une requête enregistrée sous le n° 382986, Mme D..., maître de conférences au Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion et candidate à ce concours

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028622873

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme B...A..., demeurant ... ; Mme A...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007710

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Claude A, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2006, présentée par M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007797449

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

Elle fixe le délai dans lequel les candidatures doivent être déposées. - Les déclarations de candidature sont présentées soit par une société, soit par une fondation, soit par une association déclarée

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007902176

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

Vu la requête enregistrée le 4 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION RADIO ARC-EN-CIEL dont le siège est à Cambo-les-Bains (64250) ; l'ASSOCIATION RADIO

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007406

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Edmond A ; Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par M. Edmond A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604375

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

Au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026454664

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours

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CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008079616

Admin. suprême

20 mars 2000

20 mars 2000

présentées au titre des mutations" ; que, si les dispositions précitées imposent que la commission de spécialistes statue sur les candidatures présentées par voie de mutation avant de délibérer des candidatures

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007889850

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

X..., n'a pas été de nature à entacher la régularité de la procédure suivie ; que la confusion entre deux candidats, alléguée par M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491357.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

proposé à un candidat ; / b) Attribution du logement proposé en classant les candidats par ordre de priorité, () / d) Non-attribution au candidat du logement proposé () 6.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464074.20221012

Admin. suprême

12 octobre 2022

12 octobre 2022

des candidats.

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