Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 1991, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre le refus que le docteur X..., médecin-chef du

faits matériellement inexacts : Cons. que, si la décision attaquée fait état de ce que le jugement du tribunal de grande instance de Périgueux en date du 21 avril 1981 aurait prononcé l'exclusion du docteur

QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS FAITES PAR LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE ET CONFIRMEES PAR LA CHAMBRE SUPERIEURE DE DISCIPLINE, QUE LE DOCTEUR VETERINAIRE Y...

Z... a produit un certificat daté du 1er mars 1983 émanant du docteur X... qui se borne à constater que l'intéressé ne peut porter la ceinture litigieuse sans en donner le moindre motif ; qu'en revanche

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le minstre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande des docteurs

Durand-Gasselin, du 1er juillet 1995 et du 1er juin 2000 portant nomination du docteur Geissler et du 1er juillet 2002 portant nomination du docteur Granier, au motif que ces nominations ne constituaient

Le désistement de la société des docteurs Hayot et Vergnangeal est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

en premier lieu, qu'en se bornant à juger que le jugement du 27 mars 1997 du tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône avait tenu compte à juste titre de l'expertise réalisée par le docteur

LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS ANNULANT LA DECISION DU 8 FEVRIER 1976 DU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE PARIS PRONONCANT UN BLAME A L'ENCONTRE DU DOCTEUR

au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement du 2 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la lettre par laquelle le docteur

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision qui est suffisamment motivée, la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a retenu contre le docteur X..

°) d'annuler la décision du 3 décembre 2001 par laquelle le président du jury des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes étrangères non titulaires d'un diplôme français d'Etat de docteur

Y..., l'administrateur provisoire de l'université de Nantes, sous le sceau de qui est délivré le diplôme de docteur de l'université de Nantes, lequel n'est pas un diplôme national, était tenu d'annuler

national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes 1) après avoir annulé la décision du 8 novembre 1999 de la section des assurances sociales du conseil régional de Bourgogne prononçant à l'encontre du docteur

Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 632-4 du code de l'éducation : " Le diplôme d'Etat de docteur en médecine est conféré après soutenance avec succès d'une

DU MARIN DE L'INSTALLER DANS SES FONCTIONS DE MEDECIN CHEF A TEMPS PARTIEL DANS CET ETABLISSEMENT ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE DOCTEUR X...

sa demande tendant à obtenir l'autorisation pour les malades de se procurer, sous le contrôle des médecins prescripteurs, les remèdes qu'ils ont choisis, notamment les "physiatrons synthétiques" du Docteur

X a été constatée dès 1968 par le docteur Basseres ; que, dans son rapport d'expertise circonstancié du 2 septembre 1996 réalisé pour l'instruction de la demande de pension de M.