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375 résultats pour « activités multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627671

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

les résultats des années en cause, l'administration a calculé d'une part les recettes provenant des ventes d'appareils neufs en se fondant sur les chiffres ressortant des factures des fournisseurs multipliés

Source officielle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019032309

Admin. suprême

5 juin 2008

5 juin 2008

fonder une famille avec son épouse, qui n'a pas la possibilité de lui rendre visite en raison de ses responsabilités professionnelles ; que son retour en France lui permettrait de prendre part aux activités

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008041578

Admin. suprême

13 juin 2001

13 juin 2001

.) ; Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007922830

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

de la loi susvisée du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, les limites de recettes prévues au I ci-dessus pour l'octroi de l'abattement de 20 % sont multipliées

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007922839

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

de la loi susvisée du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, les limites de recettes prévues au I ci-dessus pour l'octroi de l'abattement de 20 % sont multipliées

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007922845

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

de la loi susvisée du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, les limites de recettes prévues au I ci-dessus pour l'octroi de l'abattement de 20 % sont multipliées

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007931383

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

comprennent une allocation de base et une allocation de fin de droits ; que les chômeurs de longue durée qui ont épuisé leurs droits aux allocations d'assurance et qui satisfont à des conditions d'activité

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042316277

Admin. suprême

4 septembre 2020

4 septembre 2020

S'agissant des établissements et activités, il a, au III de l'article 27 de ce décret, prévu, sans préjudice des autres obligations de port du masque fixé par le même décret, notamment dans les transports

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030538087

Admin. suprême

29 avril 2015

29 avril 2015

demande tendant à l'annulation de la décision du 30 septembre 2013 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé de la région Midi-Pyrénées a rejeté sa demande d'autorisation d'activités

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179749

Admin. suprême

5 avril 2004

5 avril 2004

essentiels à la vie et qui, vivant chez eux, sont obligés de recourir de manière constante aux soins d'une tierce personne est élevée au montant de la pension pour les invalides atteints d'infirmités multiples

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460958.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

de la gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, en tant qu'il restreint les conditions d'accès et de présence dans certains lieux, ainsi que la pratique de certaines activités

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007100

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

octobre 2006, au motif que la revue ne présentait pas de caractère d'intérêt général quant à la diffusion de la pensée et qu'elle constituait, par son contenu même, un instrument de promotion des activités

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042040528

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

D..., et qui exerce l'activité de centrale d'achats d'espaces publicitaires.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469062

Admin. suprême

5 mars 2012

5 mars 2012

une recommandation de prendre les mesures appropriées pour restaurer ou renforcer leur situation financière, améliorer leurs méthodes de gestion ou assurer l'adéquation de leur organisation à leurs activités

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008155755

Admin. suprême

2 septembre 2005

2 septembre 2005

de libre prestation de services ; Vu la directive 77/453/CEE du Conseil, du 27 juin 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115654

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Elle tient à jour le cahier d'activité prévu à l'article 11 en liaison avec le cadre de santé du service d'imagerie médicale ".

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008152999

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

existantes et changements de secteur d'activité d'entreprises commerciales et artisanales doivent répondre aux exigences d'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement et de la qualité

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:469969.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

hôpitaux et cliniques de France, qui constitue habituellement une des meilleures ventes de l'année et, d'autre part, à la nécessité de proposer une information complète et actualisée au public sur l'activité

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007775523

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

fixer par arrêté les prix des produits et prestations de santé pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale, en tenant compte de l'évolution des charges, des revenus et du volume d'activité

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020374464

Admin. suprême

26 avril 2007

26 avril 2007

A à une peine de 10 mois d'emprisonnement dont 5 avec sursis, il résulte de multiples éléments que M.

Source officielle