L'annulation d'un acte administratif implique en principe que cet acte est réputé n'être jamais intervenu.

X... déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leroy

D, déclarent se désister purement et simplement de ce pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

C déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

par lequel le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DU GENIE RURAL DES EAUX ET FORETS (S.N.I.G.R.E.F.) déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu, enregistré le 31 mai 2000, l'acte par lequel

PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES, PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT OU PAR DECRET SIMPLE - DECRET EN CONSEIL D'ETAT | 01-03-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS -

. ; 2°) rejette la demande présentée par Mlle X... et autres devant le tribunal administratif ; Vu, enregistré le 4 janvier 1994, l'acte par lequel l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA

X... s'est désisté de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur les conclusions de la commune de Châtel-Guyon : Considérant qu'il n'y

CHAMPAGNE-ARDENNE ET UN ARRETE DU PREFET DE LA MARNE EN DATE DU 26 MAI 1975, APPROUVANT LADITE DELIBERATION; VU, ENREGISTRE COMME CI-DESSUS LE 18 JUILLET 1977, L'ACTE PAR LEQUEL L'ASSOCIATION FONCIERE

par lequel Mme X... déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 86-14 du 6 janvier 1986 ; Vu la loi n° 77-1468 du

par lequel la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE YVES MUSEREAU ET GENEVIEVE DROUINEAU-ROZAS déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n°

, enregistré le 7 juillet 2008, par lequel la SOCIETE LA BRETECHE déclare se désister purement et simplement de son pourvoi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après

, enregistré le 7 juillet 2008, par lequel la SOCIETE LA BRETECHE déclare se désister purement et simplement de son pourvoi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT D'ORSAY (ASEOR) est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit

en date du 14 octobre 1997 par lequel la FEDERATION DES ASSOCIATIONS ET SYNDICATS DE COMMERCANTS ET ARTISANS DU BASSIN D'ARCACHON ET COMMUNES LIMITROPHES déclare se désister purement et simplement de

X..., déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

par lequel M. et Mme Y... déclarent se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'IRCANTEC est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er