Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Décoration Protection des Métaux a demandé au tribunal administratif de Caen la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière

Fillioud, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaitre, Monod, avocat de la FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES METAUX, MINES ET CONNEXES - C.S.L.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la Société Europe Metal Concept est rejetée.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 décembre 1990 et 15 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Melaye X... et M. Ezana Y...

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu A et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Atelier nîmois de métallisation - Plasticolor, qui exerce dans la commune de Nîmes, une activité de traitement des métaux, a fait

autres moyens de la requête : Considérant que la société Laboratoires Pourquery, qui a pour objet l'exploitation d'un laboratoire d'analyses industrielles, physiques et chimiques de minerais et de métaux

Article 2 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la SA La Métairie sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

retrouvés et mis au jour par des participants non professionnels munis d’appareils de détection de métaux.

Vu la procédure suivante : La société Métal Blanc a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés

Mathieu A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 janvier 2012, présentée par M.

faute lourde, la cour administrative d'appel de Nantes n'a pas commis d'erreur de droit ; Considérant, d'autre part, que la cour administrative d'appel a relevé que le 3 juillet 1985, à 16 heures, Mathieu

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars 2003 et 19 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE INTERNATIONAL METAL SERVICE (

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mai 1982 et 10 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COMMERCIALE DES METAUX ET