CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

183 résultats pour « Marie FEIVET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022203514

Admin. suprême

19 avril 2010

19 avril 2010

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 mars 2010, présentée pour la société HSBC PRIVATE BANK (SUISSE) SA, dont le siège est situé Quai du Général-Guisan 2 à Genève

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:475983.20231017

Admin. suprême

17 octobre 2023

Page 10 sur 10

← Précédent

17 octobre 2023

réclamation préalable ' Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'énergie ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 ; - la loi n° 2023-175 du 10 mars

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006778

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ; Vu le décret n° 82450 du 28 mai

Source officielle