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2 338 résultats pour « Gergaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020530968

Admin. suprême

15 avril 2009

15 avril 2009

Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Gertrude A, DEMEdemeurant ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat :

Source officielle

Page 10 sur 117

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624909

Admin. suprême

7 décembre 1987

7 décembre 1987

Gérard X..., demeurant Labrespy, "Les Durands" à Mazamet 81200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 20 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007973839

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

Gérard X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007938098

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Gérard X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 11 août 1995 autorisant M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007723483

Admin. suprême

25 mars 1987

25 mars 1987

Gérard X..., demeurant ... à Muret 31600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 1986 dans le département de la Haute-Garonne en vue

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626905

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

Gérard Y..., gérant de ladite société, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 février 1985 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté leur demande

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007752032

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

Pierre Y..., Andre Z..., Jean-Michel R..., Gérard XH..., Gérard XC..., Bernard XW..., Mme Micheline XF..., M. Michel XG..., Mme Sylviane F..., MM.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449405.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 janvier 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:439467.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452641.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007960853

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Francis Z..., Gérald X..., Marcel A..., Viriamu Z... et Jean-Marc Y..., demeurant chez M. Gérald X..., ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007972423

Admin. suprême

14 mai 1997

14 mai 1997

Gérard X..., demeurant Les Lilas (93260) ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007897858

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Jean-Claude I..., Jean-Paul D..., Gérard N..., Gérard L..., Robert K..., Bernard F..., GODELIEVE Z..., Gilles R..., Jean P..., Michel G..., Marcel Y..., Jean A..., Jean-Luc B..., Pierre C..., Pierre M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836356

Admin. suprême

11 mars 1994

11 mars 1994

Y..., Gérard A..., Philippe B..., Jérôme Z... et Gérard C... ; Vu la demande présentée le 28 novembre 1988 au tribunal administratif de Paris par MM.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008016063

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

Gérard X..., demeurant ... la Réunion ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461297.20231103

Admin. suprême

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007425

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Gérard A ; Vu la demande, enregistrée le 4 août 2006 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, présentée par M. Gérard A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007851286

Admin. suprême

15 février 1995

15 février 1995

Gérard X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007906480

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

Gérard X..., demeurant aux "Jardins de Senlis", ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007719200

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

Gérard X... ; Article 1er : La requête de la SOCIETE CHALVENT est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE CHALVENT, à M.

Source officielle