Par un arrêt n° 17PA01852 du 10 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Rudo Chantier contre ce jugement.

ANTIBES MARINE CHANTIER et Y... CONSTRUCTIONS NAVALES ; que M.

Le Prado, avocat de la Société des Chantiers du Nord et de la Méditerranée (SCNM), - les conclusions de M.

2016, notifiant l'arrêté à la société requérante, qui prescrit un affichage sur le seul chantier d'Hendaye, et il a été confirmé à l'audience, que la fermeture et l'arrêt des chantiers de l'entreprise

heures ; qu'en vertu de l'article R. 311-3-10 du même code, la méconnaissance de l'obligation de renouvellement périodique de la demande d'emploi ou de déclaration de changement affectant la situation

36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS -Intégration dans un cadre d'emplois - Droit à intégration au titre des dispositions

C à changer son nom en ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête d'appel présentée par M.

Considérant que le moyen tiré de ce que la demande de changement de nom introduite par MM.

jugement n° 0520704/7-2 du 26 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris avait annulé la décision du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 14 avril 2005 lui refusant le changement

Hirsch, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la SOCIETE LES CHANTIERS NAVALS DE L'ESTEREL, et de Me Choucroy, avocat de M.

Vu la procédure suivante : L'établissement public Voies navigables de France (VNF) a déféré au tribunal administratif de Paris la société Les Chantiers des Hauts de Lutèce, comme prévenue d'une contravention

DES DIFFICULTES D'ACCES A L'ENTREE DE LA TOUR THIERS APPARTENANT A LA SOCIETE IMMOBILIERE NANCEIENNE SOCIN ET LA SOCIETE IMMOBILIERE ET COMMERCIALE DE L'EST SICE , RESULTANT DE LA PRESENCE SUR LE CHANTIER

TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - QUALITE DE TIERS -Accident causé à un brigadier de police ayant dû pénétrer sur un chantier

survenus fin 1996, imputables au groupement de maîtrise d'oeuvre, étaient intervenus " hors de la période de dysfonctionnement du chantier ", sans préciser en quoi cette circonstance faisait obstacle

Naval Saint-Jean, la décision, en date du 2 février 1984, par laquelle elle a constaté la déchéance de cette dernière ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Chantier Naval Saint-Jean devant

X..., alors qu'il connaissait l'existence du chantier ; que, dans les circonstances de l'affaire, une part égale de responsabilité doit être laissée à la charge de la victime et à celle de l'Etat et de

Article 5 : L'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT versera à la SA Chantiers Piriou la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Martin Martinière, Ricard, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE LES CHAMOIS, - les conclusions de M.