Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Euro Béton ; Considérant ce qui suit : 1.

A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du centre hospitalier de Sens, - les conclusions de M.

(RN79) entre Montmarault (Allier) et Digoin (Saône-et-Loire), conférant le statut autoroutier à cette section de la RN 79 et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Besson

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X... et de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de la ville de Forbach, - les conclusions de M.

Tuot, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Rossi, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, avocat de l'O.P.H.L.M. DE LA MEUSE, de Me Boulloche, avocat de M.

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la VILLE DE SAINTES et de Me Boulloche, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Boré, Xavier, avocat de M. A... et de Me Vincent, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Boyon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de Mme Pierrette X... et de Me Cossa, avocat de Mme A... (veuve Y...), - les conclusions de M.

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat

du dossier ; Vu la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1920 portant réforme hospitalière ; Vu l'arrêté du 9 avril 1984 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale fixant l'indice des besoins

jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Efidis une somme de 3 500 euros euros à verser à son avocat

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M. et Mme B...et à la SCP Gatineau Fattacini, avocat de l'office public de l'habitat " Paris Habitat ". 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M. A...et à la SCP Briard, avocat de la société Logirep. 1.

et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat

de la société des Laboratoires Roger Bellon, - les conclusions de M.

de la société Bellon, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Bellon ; 1.