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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499952.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886048

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du Groupement

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000041806999

Admin. suprême

3 avril 2020

3 avril 2020

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030642888

Admin. suprême

19 mars 2015

19 mars 2015

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de M. Frédéric Aladjidi, rapporteur public.

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642907

Admin. suprême

1 avril 2015

1 avril 2015

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030704418

Admin. suprême

3 juin 2015

3 juin 2015

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de la SAS

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029255226

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029124469

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861219

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin,

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499395.20250624

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société V.L. ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501502.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la société Hélios Production ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501643.20250624

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Kups ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495050.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat de M. A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 novembre 2024, présentée par M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:488405.20250624

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495815.20250114

Admin. suprême

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Médical ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496137.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496932.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490388.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Persimo ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497055.20250114

Admin. suprême

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Sodipan Table ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488300.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP le Bret-Desaché, avocat de la société Patrizia Property Investment Managers France ; Considérant ce qui

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