a confié, à titre exclusif, à la société Sotrema la commercialisation de biens immobiliers et s'est engagée à lui rembourser, aux termes de l'avenant et sous réserve d'un accord écrit, les dépenses faites

des articles 1361 et 1362 du code civil ; ALORS, ENFIN, QUE le caractère équivoque des éléments produits à titre de preuves complémentaires est dans tous les cas exclusif de la condition de vraisemblance

qu'elle allègue pour en déduire son droit ; qu'il n'est pas établi que le droit suisse ou le droit cantonal applicable se contente de la vraisemblance des faits allégués ; qu'à cet égard, M.

contrat et non invoqué comme moyen de preuve ; la Cour constate qu'à supposer qu'il constitue un commencement de preuve par écrit émané des SCI, cet acte est équivoque et exclusif de la condition de vraisemblance

historique du bon de caisse initial n° 15546 de francs. 600.000" avait été créé par la banque uniquement pour les besoins de sa cause et ne saurait par conséquent emporter conviction à elle seule sur la vraisemblance

saurait à elle seule entacher de déloyauté et de partialité, comme le soutient la société ATOL, leurs témoignages auxquels sont joints les devis et factures obtenus lors de chaque achat ; que la vraisemblance

Faits et procédure 1. Il résulte du jugement attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

le fait allégué, avant de pouvoir faire la preuve par témoignages ou indices du fait allégué ; QU'en l'espèce, il ressort de l'acte de partage précité constituant l'origine de propriété de Mme X...

à) l'absence d'acte de caution souscrit par le département, mais constituer tout au plus un commencement de preuve par écrit, dont les éléments d'information recueillis par ailleurs infirment la vraisemblance

Faits et procédure 1.

de violence allégués par le demandeur sont vraisemblables et de nature à établir que c'est lui qui est exposé à un danger et non pas son conjoint ; qu'en affirmant que la blessure médicalement constatée

la commission des faits de violence allégués et le danger auquel la victime ou un ou plusieurs enfants sont exposés.

, alors, selon le moyen : 1 ) que, par ses motifs suivant lesquels il n'existerait pas de méthode d'évaluation exacte et que seules pouvaient être retenues des approximations et des vraisemblances pour

par la partie civile; qu'en effet, Denise Y... ne peut contester avoir cherché, dans un premier temps à faire planer un doute sur la réalité même de l'altercation violente et de ses propres paroles

Faits et procédure 1.

.; que les dépôts d'ossements et de fragments de cercueil sur une décharge publique constituent une violation de sépulture s'il est établi que cet acte est volontaire; qu'en l'espèce, Christian Y... fait

Y... fait grief à la cour d'appel (Paris, 10 septembre 1999) de s'être abstenue de rechercher si la copie d'un document, reconnu de la main de M.

vagues, imprécises et invérifiables ; qu'en l'espèce l'arrêt ne relève pas le moindre fait précis, invoqué par l'employeur, d'où aurait pu résulter l'inaptitude professionnelle alléguée à l'encontre de