d'une matraque ; que Sandrine B... a maintenu avoir été frappée à l'aide de cette arme en caoutchouc maniée par Marcel Y... ; qu'elle déclare d'ailleurs avoir pu lui arracher l'arme des mains, objet

coups mortels aggravés et du délit connexe de violences avec arme ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309 et 311 du Code pénal ancien, 222

de poing à la main droite ; qu'il repoussait du bras gauche l'infirmière, du bras droit armé l'aide-soignante et menaçait de l'arme les deux policiers en leur intimant de le laisser sortir ; que

de ce vol à main armée ; " qu'il a été formellement mis en cause par son frère Etienne, auquel il a indiqué de manière très précise le déroulement du vol à main armée ; " qu'aux dires de ce témoin

N° E 16-81.327 F-D N° 953 VD1 3 MAI 2017 REJET M.

n'ont pas été accompagnées d'une circonstance aggravante ; " qu'en retenant que les violences commises par les demandeurs constituaient à la fois l'élément constitutif du délit de violence illégitime

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 octobre 2000, qui, pour délit de violences et port d'arme prohibée, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis

Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 2 novembre 1995, qui, pour violences avec usage d'une arme ayant entraîné une incapacité inférieure à 8 jours, l'a condamnée à

compatibles avec des coups de poing et de pied répétés associés à des chutes ; qu'il résulte ainsi de l'information que les violences commises par Kamel X... et Karim E... sont la cause de la mort de

dans l'entrepôt, sans rechercher si les malfaiteurs n'avaient pas pu pénétrer dans cet entrepôt qu'au moyen des violences commises à l'encontre de M.

à feu et le décès de la victime, le docteur Y..., expert près la cour d'appel de Nancy, était commis aux fins de décrire le suivi médical dont Jacqueline Z... avait fait l'objet depuis son admission au

aggravées sur la personne d'Eric Y... ; "et en ce que, sur l'action civile engagée par Jacques X..., l'arrêt a estimé qu'Eric Y... et Cédric Z..., ont commis sur la personne de Jacques X... des violences

par le prévenu à l'encontre de [R] [H], celui commis à l'encontre de [T] [M], l'état d'ivresse manifeste du prévenu, l'acte matériel de violence commis à l'encontre des deux jeunes filles, l'arme avec

a été tiré le coup de feu qui a blessé la victime ; que Mohamed X... doit donc être désigné comme l'auteur des violences commises par arme à feu sur la personne de Serge Z... ; "alors que le délit réprimé

armée avec violence en réunion au cours duquel le dirigeant d'une société a été séquestré, afin de dérober de l'argent, de l'or, des bijoux et diverses valeurs à son domicile et dans le coffre de son

ayant entraîné la mort sans intention de la donner, avec la circonstance que les violences ont été commises avec usage ou menace d'armes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 5 décembre 1995, qui, pour violences volontaires commises à l'aide d'une arme, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

le 14 août 2007 volontairement exercé des violences sur la personne d'Olivier Z... ayant entraîné la mort sans intention de la donner avec les circonstances que lesdites violences ont été commises avec

avec un doigt, avec la circonstance que les faits ont été commis avec usage ou menace d'une arme, et l'a renvoyé devant la cour d'assises du Val-de-Marne ; "aux motifs que sur le viol avec usage ou