par les travaux au titre d'un vice de la construction ou d'un défaut d'entretien.

Y... et que son entretien est à la charge du propriétaire de ce lot et non une partie commune, dont l'entretien incombait au seul syndicat, la cassation à intervenir sur ce chef entraînera, en application

, le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toute action récursoire

de la construction ou dans le défaut d'entretien des parties communes ; qu'en déclarant sans objet l'action de la société BS Invest, sans s'expliquer ainsi qu'elle y était invitée, sur l'existence de

responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes ; Qu'en statuant ainsi, alors que le bailleur devait, dans

allégué résulte d'un vice de construction ou d'un défaut d'entretien des parties communes ; qu'en retenant que le défaut d'entretien ou le vice de construction, d'une part, et le lien de causalité, d'autre

X... et condamner, in solidum, les consorts X... et la compagnie La France, au paiement de diverses indemnités, l'arrêt retient qu'aucun des deux sinistres n'est dû à un vice de construction ou à un défaut

de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires ; qu'il était constant que certains copropriétaires avaient procédé à des modifications des

communes, est responsable des dommages causés aux tiers par le vice de construction ou par le défaut d'entretien des parties communes ; qu'en considérant que le fait, pour le syndicat des copropriétaires

de construction ou le défaut d'entretien des parties communes ; que la Cour d'appel, qui ne donne aucun motif sur la source du dommage, et ne précise pas s'il est imputable à un vice de construction ou

Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires' ; qu'il

de construction ou le défaut d'entretien des parties communes ; 2 ) que le dommage souffert par la copropriétaire étant imputable à la vétusté de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires ne pouvait

ou le défaut d'entretien des parties communes et il ne peut s'en exonérer qu'en rapportant la preuve d'une force majeure ou d'une faute de la victime ou d'un tiers ; qu'en retenant cependant, pour débouter

R... à l'appui de ses demandes, le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes

de construction ou le défaut d'entretien des parties communes ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité du 16e arrondissement de Paris, 8 février 2007) rendu en dernier ressort

alors, selon le moyen, 1o) que le syndicat des copropriétaires est responsable de l'immeuble et de ses accessoires ; qu'à ce titre, il est tenu de réparer les dommages causés à un propriétaire par le vice

dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires ; que contrairement à ce que soutient

affectant le plancher et une rupture de canalisation, parties communes, désordres auxquels il a été mis fin en 2012 après l'adoption de résolutions en assemblée générale des copropriétaires. 3.