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2 033 résultats pour « vendeur d'automobiles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00455

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

[M] a été engagé en qualité de vendeur automobile confirmé, à compter 26 janvier 2009 par la société Ch. de B. devenue la société Sterling automobiles.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00561

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

automobiles ; Deuxième collège : agents de maîtrise de niveaux 20 à 25, cadres, chefs de centre Renault Minute et vendeurs automobiles.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00173

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

S... a été engagé par la société Côte Ouest automobiles, devenue la société GCA Nantes, le 2 juin 1998, en qualité de vendeur automobile. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00559

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

[D] [W], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la Société méridionale de diffusion automobile (Someda), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01084

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Pigeon occasion en qualité de vendeur automobile, à compter du 26 mars 2007, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02030

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 14 avril 2015), qu'engagé par la société garage SCF en qualité de vendeur automobile

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00704

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Y... a été engagé le 9 février 1977 en qualité de vendeur automobile par la société Neubauer, puis a poursuivi ses fonctions en qualité de directeur d'établissement au sein de la société Automobile Neubauer

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soc

61372188cd580146773f4914

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

d'opérer cette déduction sur la rémunération de ses vendeurs d'automobiles, sans rechercher si ces derniers, dont la situation concrète n'avait fait l'objet d'aucune analyse par l'administration fiscale

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soc

6137226ccd580146773fcdc2

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

ou n'est plus soumis aux instructions de l'employeur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 24 septembre 1987, Paul X..., au service de la société Safari Compiègne, en qualité de représentant vendeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00649

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

[C], engagé en qualité de vendeur automobile le 9 juin 1992 par la société Daraud, a été promu par la suite conseiller des ventes.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300968

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

D... et pour des raisons de stratégie commerciale propre aux vendeurs d'automobiles, le carrelage beige posé par ACCL sur toute la surface du hall d'exposition a servi de support à l'application d'un nouveau

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soc

6137266dcd5801467742579b

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

Y..., engagé le 16 août 1989 par la société des Etablissements Cuzin en qualité de vendeur d'automobiles, a été licencié le 11 juin 1992 au motif principal de l'insuffisance de ses résultats ; Attendu

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soc

6137249ecd58014677417006

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

X... a été licencié pour faute grave par lettre du 7 mai 1997, par la société Etablissements Peugeot Boniface qui l'employait en qualité de vendeur automobile ; Attendu que M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100427

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Automobiles, alors « qu'est dotée de la qualité à défendre à une action en résolution de la vente de la chose vendue engagée par l'acheteur la société qui est désignée en qualité de venderesse dans l'acte

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soc

61372512cd5801467741abf1

Cassation

8 mars 2007

8 mars 2007

X... a été engagé en qualité de vendeur automobile en novembre 1975 par la société Autos GM ; que ses conditions de rémunération fixées par écrit prévoyaient, à l'issue de la période d'essai de quatre

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soc

61372371cd58014677409dc5

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

X..., engagé le 16 septembre 1991 par la société La Hiroire automobiles en qualité de vendeur automobile, a été licencié le 24 mai 1994 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 29

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soc

61372146cd580146773f26d4

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Y..., engagé en mars 1960 par les Etablissements Lafille, en qualité de vendeur automobile a été licencié avec effet immédiat par lettre du 13 mai 1986 pour fautes lourdes ; Attendu que la société Lafille

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soc

6079b2139ba5988459c558ef

Cassation

19 juin 1975

19 juin 1975

DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QUE POUR DIRE QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE N'ETAIT PAS FONDEE A EXIGER LE PAIEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE SUR LES COMMISSIONS VERSEES A DES VENDEURS

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soc

6137240ecd58014677411ada

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

X..., engagé le 27 avril 1982 par la société Basty Père et fils en qualité de vendeur d'automobiles, a été licencié le 9 juillet 1999 pour faute grave ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans

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cr

61372581cd5801467741e56c

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

X... ; que celui-ci, en sa qualité de vendeur automobile, aurait pu détecter ces anomalies à condition que l'examen du véhicule soit effectué sur un pont élévateur ; qu'en raison du résultat des

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