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512 résultats pour « validité d'un testament »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201365

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

(l'avocat) la défense de ses intérêts dans une procédure en liquidation et partage de la succession de sa mère, avec contestation de la validité d'un testament ; qu'une convention d'honoraires, prévoyant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100335

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

a ordonné une expertise en écriture au cours de laquelle le testament olographe original a été perdu ; que les consorts [AZ], [W], [X], et [M] ont contesté la validité du testament ; Sur le premier

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100701

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

U... a contesté la validité du testament du 13 décembre 2001 et Mme K... a déposé une déclaration d'inscription de faux incidente à l'encontre du même acte.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100229

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Contestant la validité d'un testament olographe ultérieur de, [I], [X] daté du 23 décembre 2019, aux termes duquel celui-ci déclarait révoquer le précédent et priver Mme, [D] du droit temporaire au logement

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civ1

613722e8cd580146774030d1

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

prédécédé, Henri; qu'un jugement du 2 juillet 1970 a ordonné la liquidation-partage de la succession; qu'un premier arrêt de la cour d'appel de Reims en date du 9 janvier 1992, devenu irrévocable, a validité

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100094

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Mme [F] a assigné Mme [K], aux fins de voir reconnaître la validité du testament daté du 22 juin 2006 et d'être envoyée en possession de son legs. 4. Le 18 octobre 2017, M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100272

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

K..., notaire chargé de la succession, ainsi que les deux héritiers connus à cette date, Mme D... et Mme A..., pour faire constater la validité du testament ; qu'elles ont ensuite appelé en intervention

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100014

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

de Bernard X..., demandent à la cour de « constater la nullité du testament d'Annabel X... » ; que, toutefois, l'examen de la validité du testament étant inutile pour statuer sur la recevabilité de l'action

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civ2

61372514cd5801467741acc9

Cassation

28 juin 2007

28 juin 2007

selon l'ordonnance attaquée rendue sur renvoi après cassation (2e Civ., 22 mai 2003, pourvoi n° 01-17.961) par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 22 juin 2005), que contestant la validité

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200346

Cassation

8 mars 2007

8 mars 2007

X..., fils de la défunte, en délivrance de legs, et que celui-ci a contesté la validité du testament de sa mère ; qu'une cour d'appel a déclaré le testament valable et condamné M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100657

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

[Z] aurait « tardivement agi à l'effet de contester devant le juge du fond la validité des testaments établis en faveur de Mme [L] et d'être déclaré légataire universel de [W] [X] », de sorte qu'il aurait

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110138

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

découlant de sa longue maladie, le de cujus présentait quelques mois avant sa mort une altération de ses facultés mentales, permettent de douter sérieusement de sa capacité à tester et donc de la validité

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110700

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR déclaré nul le testament olographe établi en date du 10 juin 1995 au nom de Cécile C..., AUX MOTIFS QUE « Sur la validité du testament olographe : Comme

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100222

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

La date du testament est un élément essentiel de la validité du testament olographe afin de vérifier la capacité du testateur au jour du testament et de vérifier ainsi qu'il n'y a pas eu fraude.

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civ1

613723e5cd5801467740f8c2

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

établi le 17 septembre 1995, l'arrêt attaqué a, tout en ordonnant une double expertise avant de statuer sur la validité du testament, prononcé d'ores et déjà l'annulation du contrat de mariage ; Attendu

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civ1

61372664cd58014677425367

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

du 3 juillet 1926 n'aurait pas été écrit de la main de Vaiotaha Tepea ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Papeete, 9 octobre 1997) a déclaré irrecevable la contestation de validité du testament ; Attendu

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civ1

61372459cd58014677414c66

Cassation

6 juillet 2004

6 juillet 2004

A... avait reçu l'assignation par laquelle cet organisme contestait la validité de ce testament et avait constitué avocat, avant de disposer de ces biens ; qu'en affirmant qu'il n'était pas établi que

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100325

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

J... concluent à la validité du testament en leur faveur, cette dernière soulignant que K... P... n'a de son vivant jamais exprimé la moindre réserve sur la validité du testament de sa mère ; que M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100965

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

... et qui a cru néanmoins conclure que ces mentions apposées par un tiers n'affecteraient pas les conditions légales de validité du testament au motif inopérant que ces mentions ne contrediraient ni ne

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civ1

60794bd19ba5988459c43fb0

Cassation

19 décembre 1978

19 décembre 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE VALABLE LE TESTAMENT DE GASTON X...

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