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60 résultats pour « travaux d'imperméabilisation de réfection de façades »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137235fcd58014677408f38

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 juillet 1997) que le syndicat des copropriétaires de la résidence Chambord (le syndicat), a chargé la société Entreprise Nicoletta de travaux

Source officielle

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CC

civ3

é Bouygues de son désistement de pourvoi, en tant que dirigéc/MM. Z

61372185cd580146773f4728

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

d'imperméabilisation des façades, bien qu'elle eût constaté que ces travaux n'avaient rien à voir avec la réfection des désordres, cela au motif qu'ils étaient nécessaires pour rendre aux façades leur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300162

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

d'un ouvrage, à défaut pour l'enduit posé d'avoir une fonction d'étanchéité ; qu'en jugeant de manière générale que « les travaux de réfection totale d'un enduit de façade qui n'ont pas qu'une fonction

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300857

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

caves (…) ») ; qu'elle a relevé que les travaux avaient consisté, outre la réfection de la cage d'escalier, à ouvrir « des soupiraux en caves » et à réparer les « revêtements de la façade » ; que les travaux

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CC

civ3

61372265cd580146773fc9af

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

de ravalement de façades à la société Standex, qui a utilisé un produit d'imperméabilisation fabriqué par la société Corona ; que la réception des travaux a été prononcée avec réserves ; que le syndicat

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CC

civ3

613722b5cd58014677400633

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

décennale est applicable aux vices apparents dont la gravité réelle ou la véritable cause ne sont devenues évidentes que postérieurement à la réception sans réserve d'un ouvrage et qui, partant, sont

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CC

civ3

61372375cd5801467740a05a

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

B... et assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a fait réaliser dans l'immeuble la résidence Le Réginel, des travaux immobiliers, sous la maîtrise d'oeuvre

Source officielle
CC

civ3

613720f4cd580146773efc9a

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

XK..., Y..., T..., Z..., XB..., N..., le syndicat des copropriétaires du Clos Saint-Michel, la société Etudes et coordination dans le bâtiment et les travaux publics, M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300485

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

de réfection, tous ceux afférents à des travaux de peinture d'étanchéité sur les façades, suivant les normes DTU nouvelles, en relevant que les défauts d'étanchéité constatés étaient étrangers à la peinture

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CC

civ3

613722dccd580146774026ab

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

d'assurances Le Nord, dont le siège est ..., 71°/ de la société La Pierre Liquide, dont le siège est Mezières en Vexin, 27510 Tourny, 72°/ de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300327

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

constaté que le parement intérieur des murs côté talus était humide, l'expert judiciaire avait noté qu'il n'était pas qualifié pour appréhender le lien entre la disposition des lieux à l'arrière de la façade

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300117

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

G..., assuré en responsabilité décennale auprès de la société Areas dommages, la réalisation de travaux d'enduit de façades. 2. Des fissures étant apparues, M. W... a, après expertise, assigné M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301257

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

aux termes du cahier des clauses techniques particulières de ce lot qui prévoyait un enduit de façade offrant une imperméabilisation ; qu'en 2003, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Arums

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310352

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

des façades faite par Natec le 26/09/1997, la surface totale à traiter s'étendait sur 32 000m² et que les caractéristiques du support, antérieurement aux travaux, étaient ainsi décrites, nature: béton

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300970

Cassation

6 septembre 2011

6 septembre 2011

des peintures intérieures et des peintures de façades de sa maison ; que des désordres sont apparus après réalisation des travaux ; qu'après expertise, Mme X... a assigné la société DSA en réparation

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301216

Cassation

19 octobre 2011

19 octobre 2011

ont été confiés à la société Dumez Ile-de-France (société Dumez IDF), qui a sous-traité le lot revêtement de façades avec un revêtement plastique épais (RPE) à la société SFDP et le lot revêtement de

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civ3

60794c839ba5988459c45c5f

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

des façades d'une résidence et de procéder à une imperméabilisation totale, l'assemblée générale des copropriétaires, convoquée pour choisir l'entreprise et arrêter les modalités de financement, a, dans

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300135

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

des travaux, effectuées du 27 février au 28 avril 1998, il est fait état de traces d'humidité ou de condensation, et de peintures et d'enduits cloques, notamment sur les façades ; Ainsi, pour la réception

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CC

civ3

60794ccf9ba5988459c471b3

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

de ravalement des façades, par la société Sonisol, qui a utilisé des produits d'étanchéité diffusés par la société Boiro et fabriqués par la société Wyns Bristol ; qu'après une réception sans réserve,

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300028

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

les travaux de revêtements de façades ne constituent des ouvrages que dans la mesure où ils assurent l'étanchéité du bâtiment ; qu'en outre, des désordres esthétiques ne sont constitutifs d'impropriété

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