AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137235fcd58014677408f38
4 novembre 1999
4 novembre 1999
provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 juillet 1997) que le syndicat des copropriétaires de la résidence Chambord (le syndicat), a chargé la société Entreprise Nicoletta de travaux
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civ3
é Bouygues de son désistement de pourvoi, en tant que dirigéc/MM. Z
61372185cd580146773f4728
11 décembre 1991
11 décembre 1991
d'imperméabilisation des façades, bien qu'elle eût constaté que ces travaux n'avaient rien à voir avec la réfection des désordres, cela au motif qu'ils étaient nécessaires pour rendre aux façades leur
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