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10 415 résultats pour « travail temporaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00827

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[R] et [H] ont été recrutés par les entreprises de travail temporaire Adecco et Adia, ainsi, pour le second nommé, que par l'entreprise de travail temporaire Interaction, qui leur ont confié des missions

Source officielle

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TEMPO TRAVAIL TEMPORAIRE

SIREN 401214069Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

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MARTINIQUE TRAVAIL TEMPORAIRE AGENCE TERTIAIRE-CADRES & COMMERCE

SIREN 507663946Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

06/08/2026

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MARTINIQUE TRAVAIL TEMPORAIRE

SIREN 393002977Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

06/08/2026

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SFH TRAVAIL TEMPORAIRE

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Dépôts des comptes

WORKS CENTER TRAVAIL TEMPORAIRE

SIREN 833018245Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

02/08/2026

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01743

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

du travail a dressé deux procès-verbaux, le premier pour recours abusif à des contrats de travail temporaire et licenciement collectif sans notification à l'autorité administrative, le second pour entrave

Source officielle
CC

comm

613723abcd5801467740cb9c

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

hausse des rémunérations des salariés du bâtiment délégués et, d'autre part, différentes entreprises de travail temporaire, en adhérant à ces protocoles, avaient participé à une action concertée ayant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01095

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[U] et Mme [E] ont effectué en 2018 et 2019 des missions de travail temporaire au sein de la société Allianz Iard pour le compte de l'entreprise de travail temporaire Actua. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00164

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Le 26 novembre 2019, elle a été licenciée par l'entreprise de travail temporaire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01452

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Z... n'a pas effectué son préavis et a, dès le 2 janvier 2007, travaillé pour le compte de ITEM TRAVAIL TEMPORAIRE en basculant tous les intérimaires et les clients début janvier chez ITEM TRAVAIL TEMPORAIRE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201174

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Y..., salarié de la société Challenge intérim, qui vient aux droits de la société Challenge travail temporaire (la société de travail temporaire) et mis à disposition de la société Ateliers bois et compagnie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00413

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

La salariée a été engagée le 1er avril 2014 par la société V Travail temporaire exerçant sous l'enseigne Effibat Intérim, entreprise de travail temporaire concurrente. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00502

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

L'entreprise de travail temporaire a été appelée en intervention forcée. Examen des moyens Sur le second moyen 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201197

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

temporaire (la société), entreprise de travail temporaire, a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01120

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

temporaire Manpower et mise à disposition de La Poste, selon dix contrats de travail temporaire successifs, en qualité de facteur ; qu'à l'échéance du dernier contrat de travail temporaire, La Poste a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01097

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Lyon, 9 septembre 2022), rendus en dernier ressort, Mme [G] et trois autres salariées intérimaires de l'entreprise de travail temporaire Adecco France

Source officielle
CC

soc

613724cfcd580146774188d0

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et Mme Y..., employées par la société Synergie, entreprise de travail temporaire, à son agence d'Eu, ont été engagées, après leur démission, par la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01098

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[N], salarié intérimaire de la l'entreprise de travail temporaire Adecco France, a exécuté des missions d'intérim auprès de la société Safran Aerosystems. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01096

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Lyon, 9 septembre 2022), rendus en dernier ressort, Mme [E] et cinq autres salariés intérimaires de l'entreprise de travail temporaire Adecco France

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01699

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

de prêt de main d'oeuvre exclusif dans un but lucratif, d'exercice d'activité de travail temporaire hors du cadre d'une entreprise de travail temporaire, d'exercice d'activité d'entrepreneur de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00120

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

champs d'application du travail temporaire et que la relation contractuelle de travail avec le salarié relevait du droit commun, la cour d'appel a violé l'article L. 1251-16 du code du travail dans sa

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00256

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

, l'entreprise utilisatrice a appelé en garantie la société de travail temporaire ; Attendu que l'entreprise de travail temporaire fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir l'entreprise utilisatrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00255

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

de travail temporaire ; Attendu que l'entreprise de travail temporaire fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir l'entreprise utilisatrice, dans la limite de 50 %, des condamnations prononcées

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200693

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 juin 2023), la société [1] (l'employeur), spécialisée dans le travail temporaire, possède plusieurs établissements, dont ceux situés à Paris et à Puteaux. 2.

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