, de prendre un repas hors de leur domicile ou de leur lieu de travail et que le salarié ne pouvait prétendre au paiement d'indemnité de repas unique pour les jours de travail sans déplacement, avec une

travail au sein d'un établissement ; qu'en se bornant à relever que cinq salariés se sont plaints auprès de l'inspecteur du travail de leurs conditions de travail, que le médecin du travail s'est déplacé

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE L'URSSAF DE LILLE FONDEE A REINTEGRER DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS LES SOMMES ALLOUEES A TITRE DE FRAIS DE DEPLACEMENT

A... et trois autres salariés au service de la société Brimont ont été avisés le 28 juillet 1986 qu'à la suite d'un transfert d'activité, leur lieu de travail était déplacé ; que les salariés estimant

, de prendre un repas hors de leur domicile ou de leur lieu de travail et que le salarié ne pouvait prétendre au paiement d'indemnité de repas unique pour les jours de travail sans déplacement, avec une

de l'établissement habituel de travail et qu'il n'était pas contesté que les salariés aient été en déplacement pour les périodes considérées, a énoncé qu'il ne saurait être fait application partielle d'un

X..., salarié de la société Norgraine, aidait un collègue de travail à déplacer un échafaudage métallique pour le ranger sur le côté du bâtiment de l'entreprise ; que cet échafaudage a heurté une ligne

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de grand déplacement, alors, selon le moyen, que le fait, pour un salarié, d'accepter que son lieu de travail

intitulé "lieux du travail et déplacements professionnels" stipulait : "Monsieur Bernard du X... exercera ses fonctions aussi bien à son domicile qu'au siège social.

dominical et le travail ; » s'est trouvé inséré dans la première partie de ce paragraphe alors qu'il trouve sa place dans la seconde partie.

habite dans le secteur d'activité indiqué dans sa lettre d'embauche et si la travailleuse familiale habite en dehors de ce secteur, les frais de transport seront remboursés dès l'entrée dans le secteur

de Bordeaux à Paris du centre de rattachement d'un salarié dont le contrat prévoit, s'agissant du lieu de travail, des déplacements réguliers dans toute la région centre-ouest de la France ne constitue

Ce préambule distingue trois types de déplacement : - le déplacement entre le domicile et le lieu d'exercice habituel, - le déplacement vers un autre lieu de travail depuis le lieu de travail, - le déplacement

Ce préambule distingue trois types de déplacement : - le déplacement entre le domicile et le lieu d'exercice habituel, - le déplacement vers un autre lieu de travail depuis le lieu de travail, - le déplacement

; que le tableau établi par Monsieur X... ne distingue pas entre les heures de travail et celles de déplacement du domicile au lieu de travail (dont la Cour relève qu'il était fixé par le contrat de travail

de travail les déplacements professionnels hors l'agglomération stéphanoise avec véhicule personnel sont remboursés au nombre des kilomètres parcourus du siège au domicile des familles ; que l'article

le médecin du travail pour avoir plus d'informations sur l'inaptitude de la salariée, que le médecin du travail se déplace sur site et qu'il répond, par mail, le 7 août 2013, qu'aucun aménagement de poste

: "apte à reprendre son travail sans déplacement professionnel avec possibilité de poursuivre les soins médicaux programmés", .•. le 3 décembre 2008 : "apte à poursuivre son activité professionnelle