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2 668 résultats pour « travail en équipes successives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201050

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Les parties s'opposent sur la notion de travail en équipes successives alternantes, la caisse faisant valoir qu'il suffit que les travailleurs soient occupés successivement sur les mêmes postes de travail

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201067

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La [4] fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'il y a "travail en équipes successives alternantes", au sens de l'article D. 4161-2 du code du travail, lorsque les travailleurs sont occupés successivement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201071

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La CRAMIF fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'il y a "travail en équipes successives alternantes", au sens de l'article D. 4161-2 du code du travail, lorsque les travailleurs sont occupés successivement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201069

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La CRAMIF fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'il y a "travail en équipes successives alternantes", au sens de l'article D. 4161-2 du code du travail, lorsque les travailleurs sont occupés successivement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201068

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La CRAMIF fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'il y a "travail en équipes successives alternantes", au sens de l'article D. 4161-2 du code du travail, lorsque les travailleurs sont occupés successivement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201070

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La CRAMIF fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'il y a "travail en équipes successives alternantes", au sens de l'article D. 4161-2 du code du travail, lorsque les travailleurs sont occupés successivement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200027

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

travail, au titre de certains rythmes de travail, le travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures avec une durée minimale de 50 nuits

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95ea

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

organisé par équipes successives de sept heures au moins, le salarié a droit à un arrêt de trente minutes pour le casse-croûte, ainsi qu'à une indemnité de panier ; que l'heure de grève n'a pas eu pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00661

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Y... de ses demandes au titre de l'indemnité pour travail en équipes successives ; AUX MOTIFS QU'« au titre de l'indemnité pour travail en équipes successives, le contrat de travail stipule que les "horaires

Source officielle
CC

soc

6079b15a9ba5988459c51d05

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

les salariés travaillaient la nuit, ils n'étaient pas successivement affectés à une équipe du matin, de l'après-midi et de la nuit, ce qui correspond à un travail en équipes successives ; alors que, d'autre

Source officielle
CC

soc

6137244dcd580146774145ff

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

matin, soit l'après-midi ; qu'en disant que le travail en équipes successives est un travail continu exécuté par des salariés formant des équipes distinctes qui se succèdent sur un "même poste de travail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10943

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

que les dispositions de l'article 18 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin prévoient l'attribution d'une prime de panier dans le cas de travail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01565

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

déclinées soit en « travail par équipes successives sur le même poste de travail avec ou sans chevauchement d'horaires » soit un « travail par cycles sur le même poste de travail avec ou sans chevauchement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02313

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

déclinées soit en « travail par équipes successives sur le même poste de travail avec ou sans chevauchement d'horaires » soit un « travail par cycles sur le même poste de travail avec ou sans chevauchement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10944

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

que les dispositions de l'article 18 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin prévoient l'attribution d'une prime de panier dans le cas de travail

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CC

soc

613722b4cd5801467740060a

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

, à la nature des horaires et à la qualité des travaux; que la notion d'équipes successives suppose une organisation des tâches mettant en oeuvre deux groupes intervenant successivement et sans interruption

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01748

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

C'est le cas des équipes successives avec ou sans rotation de postes.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00026

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

signification, alors qu'il s'agit de compenser la sujétion que représente le travail en équipes successives , que l'existence des pauses n'est consacrée par aucun accord collectif et dépend de la concertation

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CC

soc

61372374cd5801467740a01b

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

main prévoyant un temps de repos de 20 minutes rémunéré au salaire minimum professionnel pour les ouvriers effectuant un service d'une seule traite pendant une durée supérieure à 6 heures en cas de travail

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CC

cr

6079a8989ba5988459c4e282

Cassation

23 janvier 1969

23 janvier 1969

FLAGRANTS; "ALORS QUE NON SEULEMENT L'ORGANISATION DU TRAVAIL CONTINU PAR EQUIPES SUCCESSIVES N'EST PROHIBEE, DANS LES SALONS DE COIFFURE, PAR AUCUN TEXTE LEGISLATIF OU REGLEMENTAIRE, MAIS QU'ELLE

Source officielle