X... a fait effectuer son déménagement du Texas à l'île de Saint-Martin par la société Mayflower transit (société Mayflower) à qui il a prétendu avoir acheté, après le transport, le conteneur utilisé à

Deniau (le transporteur) qui a effectué cette opération par route ; qu'au cours du transport, le conteneur, renfermant le groupe électrogène, est tombé sur la chaussée et que celui-ci a été endommagé

maritime puis terrestre ; qu'elle a elle-même placé les machines dans un conteneur et l'a ensuite confié à la Compagnie générale maritime (le transporteur maritime), le transport terrestre en Guadeloupe

) devait, sous connaissement, assurer le transport d'un conteneur de magnétoscopes depuis Pusan en Corée du Sud jusqu'à Degrad des Cannes en Guyanne française après transbordement à Marseille ; que le

rendu sur renvoi après cassation, (1re Civ., 18 mai 2005, pourvoi n° 01-14.964), que la Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) a confié à la société Ziegler France le transport

l'unification de certaines règles en matière de connaissement, modifiée par le protocole du 21 décembre 1979 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Samixcolor a confié à la société CMA CGM le transport

(la société Schumacher) le transport des conteneurs renfermant les meubles. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE COMPAGNIE NOUVELLE DE CONTENEURS, dont

l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 21 novembre 1994), que, le 3 septembre 1991, la société Ayassamy, destinataire d'une marchandise, a fait constater les avaries causées à cette marchandise, à l'issue de son transport

, d'organiser le transport de conteneurs de fûts du Havre en Nouvelle-Zélande ; que la société SDV, pour la partie maritime de ce transport, s'est substitué la société P&O Nedlloyd Ltd, aux droits

en conteneur montre que c'est dans le choix du mode de transport qu'une erreur a été commise, la cale de navire en vrac étant inadaptée au transport de ces caisses contenant des machines ne pouvant être

En outre, la société Hélium Services justifie avoir été destinataire de toutes les factures postérieures au sinistre relatives aux frais de réparation et de transport du conteneur endommagé.

ET CIE DE POURVOIR AU TRANSPORT, EN CONTENEURS, D'ANVERS A CHICAGO, DE 700 TONNES DE DECHET D'ALUMINIUM ; QUE, BIEN QUE CETTE MARCHANDISE LUI AIT ETE CONFIEE DEJA EMPAQUETEE SOUS PLASTIQUES PAR PENARROYA

9 mai 1984) que l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) a été admis au passif du règlement judiciaire de la société Compagnie de navigation fruitière et de la Société navale de transports

X... et Y... comme destinataires, que la société Gondrand, agissant en qualité de commissionnaire de transport, a chargé deux conteneurs empotés de matériels divers à bord du navire Ubangui, à destination

Je prends l'entière et totale responsabilité du choix de ce type d'équipement et conditionnement, sachant que le groupe CMA CGM m'a conseillé le transport en conteneur reefer sous température contrôlée

est interdit par les conditions du crédit, les banques accepteront tout document de transport qui ( ... ) stipule ou indique que les marchandises sont transportées en conteneur(s) ( ... ) et qu'elles

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 juin 1995), que la société Union viandes a chargé la société SCAC d'organiser le transport d'un conteneur renfermant du corned-beef de