Sur le moyen unique ; Vu l'article L. 496 du Code de la sécurité sociale et le tableau n° 42 des maladies professionnelles annexé au décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946, dans sa rédaction alors applicable

n° 46 des affections professionnelles provoquées par les bruits, issu du décret du 13 novembre 1981 (ancien article L.496 du Code de la sécurité sociale et ancien tableau n° 42 annexé au décret du 31

Sur le moyen unique : Vu l'article L.496 du Code de la Sécurité Sociale, ensemble le tableau n° 42 annexé au décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 496 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LE TABLEAU n° 42O DES MALADIES PROFESSIONNELLES, ANNEXE AU DECRET n° 46-2959 DU 31 DECEMBRE 1946, DANS LEUR REDACTION ALORS APPLICABLE

Sur les deux moyens réunis : Vu l'article L. 496 ancien du Code de la sécurité sociale, devenu L. 461-2 dans la nouvelle codification, ensemble le tableau n° 42 des maladies professionnelles, annexé

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2019 Cassation M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 février 2016 Cassation M.

Sur le premier moyen, pris de la violation des articles L. 122-32-1 et suivants du Code du travail, 67, 68 et 131 du décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 :. Attendu que M.

Après une enquête, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) a notifié à l'employeur, le 10 novembre 2015, sa décision de prendre en charge cette pathologie au titre du tableau

N° S 15-81.909 F-D N° 3262 SC2 12 JUILLET 2016 CASSATION PARTIELLE M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2017 Cassation partielle Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième et quatrième branches : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé M.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2016 Cassation partielle M.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10343 F Pourvoi n° D 17-19.920