secondaire ; que la société Suffren, copropriétaire, a assigné le syndicat secondaire [Adresse 9] afin que soit constatée l'inexistence de celui-ci ; que plusieurs copropriétaires membres du syndicat

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 14 décembre 2021), le syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment A du [Adresse 1] (le syndicat secondaire) a assigné, M.

secondaires du syndicat principal dit de "l'ensemble immobilier Résidences Le Parc, Jeanne d'X... et Montaigne", ont assigné le "syndicat secondaire Résidence Montaigne J" en annulation de la dixième

syndicat secondaire 6 Villa Monceau et le syndicat secondaire 8 Villa Monceau en annulation de diverses assemblées générales de ces syndicats et plus spécialement de l'assemblée générale du 5 avril 1990

Claude-Henri X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 2000 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit du syndicat secondaire des copropriétaires

principal et le syndicat secondaire.

sur l'appartenance de droit du syndicat secondaire au conseil syndical et de porter la réserve émise à ce sujet par M.

X... a convoqué les assemblées des deux syndicats secondaires pour le 10 juin 2004, ces syndicats secondaires étaient dépourvus de syndic le 19 mai 2004, date à laquelle Mme Z... a été désignée en qualité

Fit Gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est 1 place du Parlement, 31000 Toulouse, prise en qualité de syndic du syndicat principal et du syndicat secondaire les Collines de la Reynerie

du 12 mai 2010, le syndicat des copropriétaires secondaire de l'Hôtel Arcadien-Hôtel du Versant Sud C6 (le syndicat secondaire), constitué d'une partie des copropriétaires du syndicat principal, a décidé

(Hauts-de-Seine), 48) du syndicat secondaire du bâtiment Tour Ravenne, en la personne de son syndic la société à responsabilité limitée Nollet, dont le siège est ...

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat du syndicat secondaire des copropriétaires de la résidence Monceau 78150 Le Chesnay, de la SCP L.

secondaire ; que la société civile immobilière fait grief à l'avocat de ne pas avoir assigné le syndicat secondaire et de ne pas avoir développé une argumentation en fait et en droit au soutien de

[B] [K], 4°/ Mme [G] [Y], épouse [K], domiciliés tous deux [Adresse 4], 5°/ le syndicat secondaire de copropriété de la parcelle [Cadastre 7], dont le siège est [Adresse 8], représenté par son

principal des copropriétaires du groupe d'immeubles est intervenu à la procédure en cause d'appel ; Attendu que le syndicat principal et les deux syndicats secondaires font grief à l'arrêt de rejeter

X..., propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble placé sous le régime de la copropriété, a assigné le syndicat secondaire des copropriétaires de l'immeuble [...]

, dit secondaire ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme X..., l'arrêt retient que l'assemblée générale des copropriétaires du 7 février 1989 a voté à l'unanimité la création d'un syndicat secondaire

Y..., pris en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires Cité marchande Gorbella pour voir juger que le magasin M7 (leur lot) ne dépend pas d'un syndicat secondaire regroupant trente-deux copropriétaires