du canal de Nyer (la SHCN) a confié à la société Hydro-M, en qualité de maître d'oeuvre, l'installation d'une conduite métallique fermée de plus de six kilomètres ; que les tuyaux fournis

débouté la SARL Hydro Electrique du Canal de Nyer de sa demande en paiement des sommes provisionnelles de 1.481.000 euros HT aux fins de faire réaliser les travaux de traitement de l'intérieur de la conduite

X... a la qualité d'un professionnel, cela ne le prive pas pour autant du droit d'invoquer la garantie des vices cachés, qui peut être sollicitée même lorsque la vente intervient entre des professionnels

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT, les observations de la société civile professionnelle

CIVILE, ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE M X..., CHARGE D'ORGANISER UN VOYAGE COLLECTIF A L'ETRANGER, A PRIS CONTACT A CETTE FIN AVEC LA SOCIETE CRUISE AIR, AGENCE DE VOYAGE, PROPRIETAIRE D'UN HOTEL A HYDRA

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10278 F Pourvoi n° E 17-17.483 R

La société Allianz fait grief à l'arrêt de dire qu'elle doit sa garantie à la société O... sur le terrain de la responsabilité civile professionnelle et doit garantir la société O... des condamnations

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10114 F Pourvoi

(Algérie), 2°/ la société GBH groupement CSM Bessac / Hydro technique, groupement de droit algérien, dont le siège est [...], 3°/ la société CSM Bessac, société par actions simplifiée, dont le siège

[U] [Z], notaire, associé de la société civile professionnelle [W] [U] [Z] et [C] [R] (la SCP), Mme [A] a vendu à la société Jarmenil H.E (la société) un bien immobilier. 2.

Le vendeur est une entreprise spécialisée dans le matériel d'assainissement d'occasion. L'acheteur est une entreprise spécialisée dans l'assainissement.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10514 F Pourvoi

par acte du même jour, à la Société d'économie mixte d'aménagement de rénovation et d'équipement de Levallois Perret (SEMARELP) ; que cette dernière, après exécution de travaux de démolition des installations

CIV. 3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2021 Rejet non spécialement motivé M.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

et selon des barèmes définis ; qu'il prétend que les dépenses qui lui sont reprochées ont été engagées dans un cadre qui restait professionnel ; qu'or, il ressort des écrits de M.

centrale qui devait encaisser les apports personnels de chaque indivisaire et rembourser le prêt contracté en francs belges ; - une SEP devant exploiter la centrale, au sein de laquelle le compte spécial