matériel, et la société Procrédit probail (les Etablissements financiers) ont conclu avec la société Le Pavé gaulois (la société) et avec le cautionnement solidaire de M. et Mme X..., à concurrence d'une somme

X... s'est porté caution solidaire de la société Le Puy-Viande (la société) au profit de la Société générale (la banque), à concurrence d'une somme déterminée ; qu'après la mise en règlement judiciaire

X... a fait valoir que, de façon fautive, la banque n'avait pas exécuté un ordre de virement d'une somme déterminée donné par M.

mise en règlement judiciaire, puis, cet effet étant resté impayé, l'a contrepassé ; que, par la suite, la banque a obtenu, à l'encontre de son client, une ordonnance portant injonction de payer une somme

lettre recommandée le menaçant d'un dépôt de plainte pour " usages frauduleux des biens d'une société, présentation de bilan inexact, faux et usage de faux ", s'il ne réglait pas " sous dix jours " une somme

société Boursin et compagnie (société Boursin) a chargé la société Del Médico de la rénovation d'un restaurant ; qu'après exécution le maître de l'ouvrage a assigné l'entrepreneur en paiement d'une somme

septembre 1988) que le 28 décembre 1984 la société MGV a demandé à la banque Stern, devenue Banque de participation et de placements (la BPP) d'effectuer, par le débit de son compte, le virement d'une somme

distribution de produits pétroliers, en est devenu, après le rachat de l'entreprise en 1974 par la société pétrolière Total, directeur commercial ; que la lettre d'engagement fixait son salaire mensuel à une somme

société anonyme de droit ivoirien Proboci, s'est porté caution des obligations de cette société envers la Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale Côte d'Ivoire (la banque) à concurrence d'une somme

Labruyère percevrait, au 1er août 1975, une somme déterminée, déduction faite du montant d'une créance hypothécaire, sur la base de l'évaluation du terrain, mais à concurrence seulement de trente pour

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en exécution d'une convention d'escompte conclue, à hauteur d'une somme

d'argent, née et déterminée dans son montant antérieurement à la décision du juge qui se borne à la constater, porte intérêts à compter de la sommation de payer ou, à défaut, de la demande en justice

résiliation prévue par la clause pénale ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Sofincar en paiement de la clause pénale, l'arrêt énonce que "la caution qui a limité son engagement à une somme

résiliation prévue par la clause pénale ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Sofincar en paiement de la clause pénale, l'arrêt énonce que "la caution qui a limité son engagement à une somme

X... a fait délivrer à la CIAM commandement de payer la somme sus mentionnée ; que cette dernière, soutenant que le montant des sommes déjà versées excédait la limite de ses obligations envers son assuré

société Demico ; que le matériel livré s'est révélé non conforme et comme présentant des vices de fabrication ; qu'en exécution de la convention de crédit acheteur, la BIAO a payé à la SI Decauville des sommes

1979, de la contribution, due par la société RIB en exécution du contrat, au coût des équipements collectifs ; qu'un arrêt du 17 février 1986 a condamné la société SETOMIP à payer à la société RIB une somme

[J] et a accordé à ce dernier une certaine somme à titre de dommages et intérêts. 5.