principale est la fourniture de prestations de service (comptabilité/gestion, juridique, qualité, méthodes et procédures, fonctionnement, ressources humaines,…) au profit d'associations d'aide et de soins

aux établissements d'hospitalisation à domicile ; qu'en énonçant, par conséquent, pour écarter le moyen soulevé par l'association de soins à domicile à [Localité 1] tiré de ce que la caisse

fils mineur pour se rendre, en voiture particulière, du domicile familial au service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) dans lequel il avait été admis, ainsi qu'à un cabinet d'orthoptiste

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Archipel aide et soins à domicile, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Organisation girondine de soins à domicile (OGISAD), dont le siège

à Tresses (Gironde), lieudit Paludey, en cassation de douze arrêts rendus le 18 avril 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de l'association Organisation girondine des soins

mineur, à raison de propos tenus le 19 octobre 2009 lors d'une réunion de synthèse à laquelle participaient, sous l'égide du conseil général, des membres du service d'éducation spéciale et de soins à

, 77000 Melun, agissant poursuites et diligences de son syndic la société Cerim Century 21, représentée par M.

Mme A... ont sollicité le remboursement des frais de transports exposés, entre septembre 2015 et juillet 2016, par leur fils mineur, bénéficiant d'un suivi par un service d'éducation spéciale et de soins

primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse) a, le 28 novembre 2012, notifié à l'association technique APAJH - langage et intégration (l'association), qui gère un service d'éducation spéciale et de soins

Saint-Jean, 77000 Melun, agissant poursuites et diligences de son syndic la société Cerim Century 21, représentée par M.

Y... a fait valoir que c'est seulement en raison de son mode d'exercice particulier par soins à domicile qu'il n'a pas mentionné le nom de Mme X... dans les rubriques du Guide de Neuilly dont il convient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Club ami des anciens - Service de soins à domicile ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de soins à domicile de Haute-Gironde, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Club ami des anciens - service de soins à domicile ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Service de soins à domicile La Clé des Ages, dont le siège est 4, place Jean

Adresse 12], 13°/ à l'association ANFASIAD, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 13], 14°/ à l'association ASSADO, dont le siège est [Adresse 24], [Localité 19], 15°/ à l'Association de soins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de soins à domicile de Haute-Gironde, dont le siège est ..., en