CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

557 résultats pour « société coopérative ayant étendu son objet social »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372276cd580146773fd4f4

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sirena, société anonyme, ayant son siège social à Quintin, Saint-Brandan

Source officielle

Page 1 sur 28

Suivant →
CC

cr

61372632cd58014677423afd

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

aux motifs que la société Agro Science Industrie, immatriculée le 15 octobre 1990 et ayant comme objet social l'exercice de toutes activités liées à l'assurance qualité, à la recherche et la sélection

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201342

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Camaïeu international, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 13/01949 rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale)

Source officielle
CC

comm

6137240fcd58014677411b60

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

X..., actionnaire majoritaire et président du conseil d'administration de cette société, ont adhéré aux statuts et au règlement intérieur de la société coopérative Système U Centrale régionale Est (la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201341

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Camaïeu, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 13/01689 rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à

Source officielle
CC

comm

6137233bcd58014677407290

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

banquier d'exercer un quelconque contrôle sur l'étendue de l'objet social d'une personne morale dès lors que celui-ci est licite ; que la cour d'appel qui reproche à la banque de ne pas avoir procédé

Source officielle
CC

cr

61372681cd58014677426196

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MIKE OFFICE, - LA SOCIETE VISUM, - Y...

Source officielle
CC

comm

61372356cd580146774087e6

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

aux époux Z... la moitié des parts qu'ils détenaient dans la SCI Le Saint Eutrope (la société), dont Mme X... était la gérante ; que l'acte comportait une clause de garantie du passif au 30 juin 1986,

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eb0

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9d1

Cassation

16 novembre 1992

16 novembre 1992

gérant de fait sous le prétexte de frais, commissions ou autres indemnités ; "alors, d'une part, que la publicité ou le recours à une autre société qui était en réalité la même, ne sont constitutifs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00001

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

, la société CM-CIC Securities, avait indiqué : « Nous avons bien noté qu'étant donnée la spécificité de l'objet social, la présente ouverture de compte s'inscrit dans le cadre d'un simple placement de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00268

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

alors, selon le moyen : 1°/ que, s'agissant de l'objet social de la société Sotraloma, les juges du fond devaient se demander si les statuts du 24 juin 2011, postérieurs à la période litigieuse

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fae

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

SVO, partie civile, la somme de 5 478 894 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que l'EURL SVO avait été constituée en 1986, son objet social consistant en la transformation et la commercialisation

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f52

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

sociale et transféré son siège social ; que, selon la lettre précitée, la société Laboratoire L.

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f56

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

CCF Banque Privée internationale ou CCF-BPI ; "aux motifs que Jean-Claude N... est président du directoire de la société CCF-BPI dont l'objet social est la réalisation de toutes opérations de banque

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53139

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'intersyndicat CGT des salariés du champagne a fait assigner la coopérative Union de Champagne

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d96a

Cassation

28 mai 1979

28 mai 1979

ONT LIVRE LEURS CEREALES OU SE SONT APPROVISIONNES A LEUR CHOIX A L'UNE OU L'AUTRE SOCIETE, QUE LES INEGALITES ONT INCONTESTABLEMENT PREJUDICIE A LA COOPERATIVE PUISQUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES N'A CRU QUE

Source officielle
CC

civ1

60794b719ba5988459c4320b

Cassation

4 décembre 1984

4 décembre 1984

X..., ASSOCIE COOPERATEUR DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE SAINT-ESTEPHE (LA COOPERATIVE), A PRESENTE, EN 1967, UNE DEMANDE DE RETRAIT DE CELLE-CI ; QUE L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA COOPERATIVE

Source officielle
CC

civ1

61372140cd580146773f2421

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

et des mutuelles, société anonyme dont le siège social est ... (2e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

soc

61372406cd5801467741140e

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

viticoles qui sont à vocation agricole, reste exclue du champ d'application de la présente convention ; qu'aux termes du deuxième de ces textes les sociétés coopératives agricoles et leurs unions forment

Source officielle