Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00926
29 mars 2012
29 mars 2012
X... sans cause réelle et sérieuse, que les injures proférées par ce dernier le 23 novembre 2009 devaient s'analyser en un «simple mouvement d'humeur» sans statuer sur les autres griefs énoncés dans la
Source officiellesoc
613723e8cd5801467740fb72
26 septembre 2002
26 septembre 2002
démission, et par ailleurs que la démission pouvait en tout état de cause être rétractée rapidement lorsqu'elle était donnée sur un mouvement d'humeur, sans répondre aux conclusions précitées, par lesquelles
Source officiellesoc
6137234acd58014677407df1
7 avril 1999
7 avril 1999
reviendrait jamais" ; que si un simple mouvement d'humeur ne peut être retenu comme constitutif d'une démission, il en est bien entendu autrement de ce qui résulte, non d'un simple comportement, mais de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00776
22 mars 2011
22 mars 2011
ce stage de formation » ; Qu'en décidant que Monsieur Bellaïd X...avait commis une faute grave, alors que si celui-ci n'a pas assisté au stage, ce n'est pas en raison d'un refus délibéré, mais simplement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10797
10 juillet 2019
10 juillet 2019
pas l'envoi d'un tel mail de dénigrement à plusieurs collaborateurs, qui plus est, appartenant tous à la ligne hiérarchique de Mme F..., que ce comportement regrettable aurait pu s'expliquer par un simple
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10832
29 septembre 2021
29 septembre 2021
premiers juges, ainsi qu'une somme de 400 euros pour les frais exposés en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'appel. 1°) ALORS QUE ne constitue pas un comportement menaçant le simple
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00364
8 avril 2014
8 avril 2014
échanges relatés au procès-verbal d'assemblée générale de la société du 17 mars 2009 que « le président de la société expose que ces révocations (de délégation de pouvoir) n'ont pas été faites dans un simple
Source officiellecr
édure suiviec/Philippe Y
6137269ccd58014677426ffa
9 janvier 2007
9 janvier 2007
caractère diffamatoire et a débouté en conséquence la partie civile de ses demandes ; "aux motifs propres que c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu que le passage, exprimant une simple
Source officiellesoc
613722c3cd58014677401317
22 janvier 1997
22 janvier 1997
Y..., tout en constatant qu'il résultait expressément de l'enquête des conseillers rapporteurs que le licenciement de Mme X... était consécutif à des mouvements d'humeur de cette dernière qui nuisaient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11035
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Il s'agit d'un simple mouvement d'humeur d'un professionnel pressé et très sollicité .
Source officiellesoc
61372191cd580146773f4d9f
28 novembre 1991
28 novembre 1991
Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., de Me Guinard, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01092
26 mai 2010
26 mai 2010
Y... révèle, certes, un mouvement d'humeur de la part d'un salarié manifestement excédé par la situation sans toutefois que soit caractérisé un refus de collaborer avec celui-ci ", sans expliquer en quoi
Source officiellesoc
6137234bcd58014677407eaa
29 juin 1999
29 juin 1999
Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f916
8 juin 1979
8 juin 1979
D'HUMEUR EXCUSABLE, LE COMPORTEMENT ANTERIEUR DE KELSALL NE PERMETTANT PAS DE CRAINDRE UNE RECIDIVE PENDANT LA PERIODE DU DELAI-CONGE ET LA SANCTION PRISE PAR L'EMPLOYEUR PRESENTANT UN CARACTERE DISCRIMINATOIRE
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b488
10 janvier 2001
10 janvier 2001
Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408
28 mars 2018
28 mars 2018
les comptes de la société ; qu'il y a lieu cependant de vérifier la cause des mouvements de fonds venant créditer le compte courant associé de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101426
4 décembre 2013
4 décembre 2013
X... a subi une fracture de l'humérus droit au cours de l'intervention de deux gendarmes qui tentaient de le sortir de force de son véhicule après avoir constaté qu'il avait commis les infractions pénales
Source officiellesoc
6137218dcd580146773f4bb2
28 novembre 1991
28 novembre 1991
Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat la société OCAIP,
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54feb
28 octobre 1971
28 octobre 1971
AVAIT ADRESSEE AU DIRECTEUR GENERAL DE L'ENTREPRISE NE POUVAIT ETRE ASSIMILEE A UNE FAUTE GRAVE CAR, SI ELLE CONSTITUAIT UN MOUVEMENT D'HUMEUR ET UN ACTE D'INDISCIPLINE, IL Y AVAIT LIEU DE RETENIR QU'ELLE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100701
17 juin 2015
17 juin 2015
d'humeur, sous le coup de la colère ou de l'émotion, la cour ne peut que confirmer le jugement dont appel en se référant à la motivation adoptée par le tribunal de grande instance de Metz, motivation
Source officiellePage 1 sur 3