à une servitude conventionnelle comme à une servitude par destination du père de famille, accueilli la demande, alors, selon le moyen, "que la servitude établie par destination du père de famille vaut

la division du fonds ; qu'en l'espèce, Mme T... invoque à titre principal une servitude établie par destination du père de famille ; qu'à cet effet, contrairement à ce qu'a relevé le premier juge, elle

Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ses dispositions relatives à la servitude établie par destination du père de famille, l'arrêt rendu le 30 août 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Reims ;

servitude par titre constitutif ou recognitif, puisqu'ils fondent leur demande de protection possessoire sur l'existence d'une servitude établie par destination du père de famille ; qu'en l'espèce, faute

H... tiré de l'existence d'une servitude établie par destination du père de famille sur le fonds de Mme Z..., laquelle vaut titre, de sorte qu'elle est exclusive de tout droit légal à indemnité, la cour

par destination du père de famille, la clause insérée dans l'acte de vente Bessagnet-Beschi, aux termes de laquelle M.

légale n'étant neutralisée que lorsque le propriétaire qui a pratiqué des ouvertures en méconnaissance de ces prescriptions peut se prévaloir au profit de son fonds d'une servitude établie par titre,

sur le bien vendu, n'avait pu mettre fin à la servitude de passage par destination du père de famille existant sur le fonds des époux X... au profit des parcelles acquises par la société Malachie ;

X... n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que le fonds dont il est propriétaire bénéficiait d'une servitude de passage établie par destination du père de famille dont l'assiette serait constituée

que la servitude légale d'écoulement des eaux, sans s'expliquer sur les raisons qui justifiait à leurs yeux d'écarter l'existence d'une servitude de soutènement par destination du père de famille, les

passage, que cette servitude avait été établie par destination du père de famille lors de la division du fonds constitué par les parcelles dont les numéros au cadastre étaient alors A 1090, A 1141 et A

de passage par destination du père de famille.

par destination du père de famille ne peut être prouvée par un aveu ou un titre récognitif ; qu'en retenant, pour constater l'existence d'une servitude de passage par destination du père de famille s'exerçant

de passage par destination du père de famille. 5.

de passage ne peuvent s'établir que par titre, destination du père de famille ou de l'état d'enclave ; que Monsieur Y... ne produit aux débats aucune convention ou acte de partage établissant une servitude

de passage par destination du père de famille sur la parcelle de Mme Y..., alors, selon le moyen, "1 ) que, nonobstant les termes restrictifs de l'article 692 du Code civil, la destination du père de

la reconnaissance d'une servitude de passage par destination du père de famille à la preuve de l'intention de l'auteur commun d'établir un service foncier, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS

Pour reconnaître l'existence d'une servitude de passage par destination du père de famille, grevant la parcelle [...] au profit des parcelles [...] et [...], l'arrêt retient que A...