L'arrêté du 19 novembre 2015, qui fixe en plus son affectation sur les sections 3-2 et 3-12, ne remet pas en cause l'arrêté du 11 septembre 2015 puisqu'il organise l'intérim des fonctions d'agents de contrôle

4 ; qu'en affirmant, au regard de ce document, que les travaux consistaient à un retrait d'amiante relevant de la sous-section 3, la cour d'appel a dénaturé ledit plan d'intervention ; qu'en statuant

3 du chapitre 5 de l'accord du 18 septembre 2018. » Réponse de la Cour Vu l'article 2 de la section 3 du chapitre 5 de l'accord portant sur la représentation du personnel au sein de l'enseigne

par l'assurée répondait à l'objectif consistant à favoriser la participation sociale de la personne en situation de handicap, visé par la liste des produits et prestations remboursables (section

6,2 et 11 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, modifiée ; Attendu qu'un appel en garantie entre assureurs, fondé sur un cumul d'assurances, n'est pas soumis aux dispositions de la section

grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département du Bas-Rhin, 18 juin 1996) de prononcer, au profit de la commune de La Walck, le transfert de propriété d'une parcelle cadastrée section

Statuant sur le pourvoi formé par la société de La Tour du Reuze, société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 22-16.943 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurite

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir autorisé M. et Mme Y... à poser dans le sous-sol de la parcelle section 3 n° 128, anciennement section 3 n° 10 b, les canalisations et autres réseaux

[T] en qualité de représentant de proximité, le tribunal judiciaire a violé l'article 2 de la section 3 du chapitre 5 de l'accord portant sur la représentation du personnel au sein de l'enseigne Fnac du

[G] et [A] et le comité font le même grief au jugement, alors « qu'il résulte de l'article 2 de la section 3 du chapitre 5 de l'accord portant sur la représentation du personnel au sein de l'enseigne Fnac

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], s'est pourvue en cassation le 8 juillet 2019, contre l'arrêt rendu le 10 mai 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section

[Y] [D], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant à la société

[T] [I], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant

[X] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la [Adresse 3] Ordonnance : 50566 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

[V] [N], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 7, section 3), dans le litige l'opposant à Mme [F] [Y],

société [Adresse 4], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 février 2022 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section

[L] [H], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 7 février 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant