Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60962
- Date
- 29 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-11.474 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Moselle Ordonnance : 60962 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [L] [H], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 7 février 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Moselle, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [L] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [H] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60962
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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