de décès accidentel; que l'assureur a opposé, d'une part, le caractère non accidentel du décès qui, selon lui, n'avait pas été provoqué par une cause extérieure, et, d'autre part, la déchéance prévue

la santé de l'assuré, y compris le risque de décès accidentel, pouvant être provoqué par un malaise de l'assuré ; Que de ces constatations et énonciations procédant de son appréciation souveraine de

d'accidents et incluant une garantie en cas de décès ; que la fille de Mme [M], [N] [R], assurée au titre de ce contrat, est décédée le [Date décès 1] 2013, des suites d'une intervention chirurgicale

(l'employeur), a été victime le 10 décembre 2012 d'un accident du travail entraînant son décès.

de la survenance d'un accident ; son laxisme patent et son imprudence avérée sont également en relation directe avec le décès de Bernard Z..., à la disposition duquel il n'a pas mis un matériel adéquat

, le versement du capital prévu, aux termes de l'article 1 D de la police, "en cas de décès d'un assuré provenant d'accident, c'est-à -dire provoqué par une cause extérieure soudaine et involontaire, à

, et que le demandeur avait omis d'observer la consigne lui imposant de vérifier l'absence d'anomalie du réseau d'éclairage public, pour en déduire que sa responsabilité pénale était engagée dans le décès

B... de sorte que la preuve du lien de causalité entre les circonstances du décès du salarié et les carences du document unique d'évaluation des risques est acquise aux poursuites et qu'il convient en

X..., le versement d'un capital en cas de décès et d'invalidité permanente et totale ; que l'article 1 du titre IV de ce contrat stipulait une garantie doublant le capital en cas d'accident : "si le décès

soit la cause; que la cour d'appel, qui avait constaté que le décès de M.

Y..., salarié des Ciments français avait été victime d'un accident du travail ayant entraîné son décès, la cour d'appel aurait dû en déduire que cette société avait subi un préjudice certain en raison

de la victime encore faut-il que l'existence de ce lien soit certaine ; qu'en déclarant Sylvain X... pénalement responsable du décès accidentel d'Antoine A... dés lors qu'il avait utilisé une machine

que les accidents du travail ou maladies professionnelles ayant entraîné le décès de la victime durant la période triennale de référence, ce dont il résultait que devait en être exclu l'accident mortel

Les consorts [Z] et La Macif font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que l'organisateur d'un sport dangereux engendrant des risques de décès est tenu de mettre en oeuvre tous les

que postérieurement à l'accident dans le cadre de l'additif intervenu le 26 avril 1993 ; que l'attention de la Y... avait bien été attirée sur les risques existant en matière d'émanation de C02 dans le

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 28 juillet 1990, Haci Y..., salarié de la société Deletraz, est décédé accidentellement en prenant une douche

cause extérieure et indépendante de la volonté de l'assuré ; qu'en jugeant néanmoins qu'en ajoutant au risque assuré d'« accident corporel » la nécessité de l'intervention d'une cause extérieure, la compagnie

Il résulte de ce texte que, si l'assurance en cas de décès est de nul effet si l'assuré se donne volontairement la mort au cours de la première année du contrat, elle doit couvrir le risque de suicide