d'instance ; Attendu que la société Joly reproche à l'arrêt, qui l'a déclarée responsable de l'entier dommage, d'avoir décidé que l'assureur serait tenu de garantir les dommages matériels du fait des

; que Mme Z... et la société MAIF sont intervenues volontairement à l'instance ; Attendu que, pour rejeter les demandes tendant à juger Mme Y... responsable des dommages consécutifs à l'effondrement

responsabilité de gardien des formules vierges des chèques de voyage et que, par sa négligence à prendre des mesures de sécurité en rapport avec la nature du risque, la société Swiss Bankers est responsable

affectant les bâtiments A et B, l'arrêt retient que les responsabilités sont à répartir entre les parties selon l'intervention propre à chacune d'elles ; Q'en statuant ainsi, alors que chacun des responsables

l'extraction des racines à l'implantation distale de l'implant, de l'absence d'établissement d'un compte rendu opératoire et de l'absence de suivi postopératoire ; que la patiente a été tenue pour responsable

[H] responsable de son dommage et a fait droit à la demande de celle-ci de surseoir à statuer jusqu'à l'issue définitive de l'instance pendante devant la cour d'appel de Colmar. 4.

QU'ELLE N'A DECLARE NIEWENGLOWSKI COMME ETANT LE RESPONSABLE EXCLUSIF DU DOMMAGE, QUE, DES LORS, LA DEMOISELLE X..., TRANSPORTEE DANS LE VEHICULE ASSURE AU MOMENT DE L'ACCIDENT, FILLE DE X...

Z..., conducteur et propriétaire du tracteur impliqué, et son assureur à réparer le dommage subi par M. X... ; que M. Z... et le GAN ont alors introduit une action récursoire à l'encontre de M.

chargé la société Campenon Bernard construction (CBC), entrepreneur, assurée par la compagnie Allianz via assurances, des travaux d'édification d'un groupe d'immeubles ; qu'en cours de chantier des dommages

à le réparer ne prive pas la victime de son intérêt à agir contre les autres responsables du même dommage, tant qu'elle n'a pas effectivement reçu réparation, la cour d'appel a violé le texte susvisé

Y... et X... responsables de l'entier dommage, sans répondre à leurs conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que MM.

SES AGENTS, EXERCE CONTRE CE TIERS UNE ACTION DIRECTE EN RAPARATION DE SON PREJUDICE PROPRE, DISTINCT DE CELUI DE SON AGENT, ET NON UNE ACTION SUBROGATOIRE A CELLE DE LA VICTIME, QUE CHACUN DES RESPONSABLES

Z..., notaire, le 23 janvier 1987, la Caisse n'a pas été réglée de sa créance ; qu'estimant que par sa carence, le liquidateur était responsable de son dommage, la banque l'a assigné en paiement de dommages-intérêts

X..., retient que celui-ci ne peut opposer à la société Danzas la compensation entre sa dette au titre de la partie non réglée du prix et la créance de dommages-intérêts qu'il invoque en raison des avaries

des auteurs responsables de ces dommages et de leurs assureurs ; qu'en condamnant la société Mma Iard assurances mutuelles, assureur de la victime de l'accident, à verser à la CPCAM des Bouches-du-Rhône

1382 du Code civil, 320 du Code pénal, 2, 3 et 593 du Code de procédure plénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur Y... responsable

1 du code des assurances ; 2 / qu'en toute hypothèse, que pour que la victime puisse prétendre à une indemnisation du Fonds, le délai dans lequel elle doit avoir conclu une transaction avec le responsable

société Marais au passif de la société X..., et condamné cette dernière à payer une certaine somme au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens, alors, selon le moyen : 1°/ que chacun des responsables